1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation et exploitation d'une patinoire Place de Molènes
Description: Il s'agit de proposer aux Saint-Mauriens un Village de Noël, Place de Molènes, du samedi 14 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 inclus. PATINOIRE DE GLACE NATURELLE Grande patinoire d'environ 195m² Jardin de glace d'environ 105m² 1 chalet d'accueil 1 terrasse Ce contrat comprend : l'encadrement, la sécurité, la dynamisation, la gestion technique, l'accueil et l'organisation fonctionnelle avec conservation des droits d'entrées aux risques et périls du prestataire sélectionné
Identifiant de la procédure: a944465b-23c4-402b-820a-a2a2b66337b9
Identifiant interne: 2024-8PO0147
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92330000 Services de zones récréatives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92330000 Services de zones récréatives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Installation et exploitation d'une patinoire Place de Molènes
Description: Il s'agit de proposer aux Saint-Mauriens un Village de Noël, Place de Molènes, du samedi 14 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 inclus. PATINOIRE DE GLACE NATURELLE Grande patinoire d'environ 195m² Jardin de glace d'environ 105m² 1 chalet d'accueil 1 terrasse Ce contrat comprend : l'encadrement, la sécurité, la dynamisation, la gestion technique, l'accueil et l'organisation fonctionnelle avec conservation des droits d'entrées aux risques et périls du prestataire sélectionné
Identifiant interne: S-PF-1506833
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92330000 Services de zones récréatives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92330000 Services de zones récréatives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/12/2024
Date de fin de durée: 14/01/2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 72 500,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Publication sur 2 journaux d'annonces légales Conformément aux directives des articles R2131-12 2° et R2123-1 du code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Nom officiel: SYNERGLACE
Offre:
Identifiant de l’offre: SYNERGLACE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 72 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2414700
Titre: Installation et exploitation d'une patinoire Place de Molènes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E9C04C0-B2A3-28E9-D18D07933C1D2973
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement: 81251
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone: 0145116579
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement: 1756705
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0145116579
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 0E9C0503-AAE5-60D9-3D069D4EACF2C585
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYNERGLACE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1506833-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue De La Foret
Ville: Heimsbrunn
Code postal: 68990
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389611791
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa62fac5-e971-4a4d-847b-0f75f4e69b37 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 28
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 18:42:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607780-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
