1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de fruits et légumes frais pour la restauration municipale
Description: Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipaleLa cuisine centrale produit 5700 repas par jour scolaire en liaison chaude et livre les denrées brutes pour 9 structures d'accueil Petite Enfance. Le présent lot (ex lot 8) du marché de denrées concerne la fourniture de fruits et légumes frais Les livraisons doivent s'effectuer quotidiennement, du lundi au vendredi, de 5h30 à 8h30 à la cuisine centrale. Les fruits et légumes livrés doivent être à maturité pour être consommables dans les 48h à 72h (sauf précision autre sur le bon de commande). Les conditionnements doivent être adaptés aux besoins des différents services : grands conditionnements pour la production des 5700 repas scolaires et petits conditionnements pour la production des repas sur les 9 structures multi-accueil de la ville. Le fournisseur titulaire doit être en capacité : - De livrer des fruits et légumes en quantité suffisante pour 5700 repas quotidiens scolaires et 9 structures de multi-accueil petite enfance, - D'adapter la maturité des fruits en fonction de la journée de consommation prévue (indiquée sur les bons de commande), - D'anticiper les ruptures pour en informer la ville dans un délai minimum de 48h pour permettre une réactivité de relivraison ou de remplacement, - De proposer une relivraison dans la journée, avant midi le jour-même, en cas de non-conformité, - D'avoir un service facturation réactif aux différentes révisions de prix
Identifiant de la procédure: 5559488b-9733-4738-941f-6cf6afe1e6d5
Identifiant interne: 2024-9AO0254
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15330000 Fruits et légumes transformés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15330000 Fruits et légumes transformés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: cuisine centrale sise 71 bd de Bellechasse
Ville: saint maur des fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht par période
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de fruits et légumes frais pour la restauration municipale
Description: Fournitures de denrées alimentaires pour la restauration municipaleLa cuisine centrale produit 5700 repas par jour scolaire en liaison chaude et livre les denrées brutes pour 9 structures d'accueil Petite Enfance. Le présent lot (ex lot 8) du marché de denrées concerne la fourniture de fruits et légumes frais Les livraisons doivent s'effectuer quotidiennement, du lundi au vendredi, de 5h30 à 8h30 à la cuisine centrale. Les fruits et légumes livrés doivent être à maturité pour être consommables dans les 48h à 72h (sauf précision autre sur le bon de commande). Les conditionnements doivent être adaptés aux besoins des différents services : grands conditionnements pour la production des 5700 repas scolaires et petits conditionnements pour la production des repas sur les 9 structures multi-accueil de la ville. Le fournisseur titulaire doit être en capacité : - De livrer des fruits et légumes en quantité suffisante pour 5700 repas quotidiens scolaires et 9 structures de multi-accueil petite enfance, - D'adapter la maturité des fruits en fonction de la journée de consommation prévue (indiquée sur les bons de commande), - D'anticiper les ruptures pour en informer la ville dans un délai minimum de 48h pour permettre une réactivité de relivraison ou de remplacement, - De proposer une relivraison dans la journée, avant midi le jour-même, en cas de non-conformité, - D'avoir un service facturation réactif aux différentes révisions de prix
Identifiant interne: F-PF-1558399
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15330000 Fruits et légumes transformés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15330000 Fruits et légumes transformés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: cuisine centrale sise 71 bd de Bellechasse
Ville: saint maur des fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 2 reconduction(s)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution. Dans le cas de plusieurs délais, une moyenne sera faite de ces derniers. Ce critère sera calculé par rapport à l'offre proposant le délai le plus avantageux pour la collectivité selon la formule = (Délai moyen optimal x nb de points) / Délai moyen de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: saint maur des fossés
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Maur-des-Fosses
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A589080D-F02B-AEF6-890363445C308170
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement: 81251
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone: 0145116579
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Saint-Maur-des-Fosses
Numéro d’enregistrement: A5890889-B2B7-88F0-A9D56B4D654F477D
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville: saint maur des fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: 0145116579
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: A5890897-CCE8-D829-522913A96A179458
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2959c543-cc82-4083-a880-51333d04e0ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 11:10:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696946-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
