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F-Saint-Maur-des-Fossés: Services de colonies de vacances II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mapa article 30: organisation de séjours avec nuitées pour des adolescents - année 2013. II.1.2) Type de marché e...
Ville de Saint-Maur-des-Fossés 94100Saint-Maur-des-Fossés 0145116565 0145116573
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F-Saint-Maur-des-Fossés: Services de colonies de vacances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74442

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108047-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Maur-des-Fossés Cedex
+33 145116573
+33 145116565
FRANCE
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
M. le maire
marchés publics - Pascale Millon
place Charles de Gaulle
94107
pascale.millon@mairie-saint-maur.com

Adresse(s) internet:

https://stmaur-marches.achatpublic.com

https://stmaur-marches.achatpublic.com

https://stmaur-marches.achatpublic.com

https://stmaur-marches.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mapa article 30: organisation de séjours avec nuitées pour des adolescents - année 2013.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La ville organise pendant les vacances scolaires, des séjours avec nuitées proposés aux adolescents Saint-Mauriens ou scolarisés à Saint-Maur-des-Fossés de 12 à 18 ans. Ce marché est scindé en 5 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de colonies de vacances
55243000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent marché, scindé en 5 lots, revêt la forme d'un marché fractionné "À bons de commande" conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il est conclu pour l'année 2013 et ce à compter du 1er janvier ou à défaut de sa date de notification jusqu'au 31 décembre, et pourra être reconduit pour les années 2014, 2015 et 2016.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Séjour ski et snowboard à la montagne d'une semaine en France avec cours ESF et passage de test pendant les vacances de Février de la zone C pour 15 jeunes de 12 à 17 ans. La pratique du ski ou du snowboard devra être quotidienne et les forfaits de remontées mécaniques devront être pris pour la semaine complète et non au jour le jour. En cas de faible ouverture du domaine skiable (moins de 50 % des pistes), la pratique du ski ou du snowboard devra être effectuée dans une station dont l'altitude est supérieure à celle de l'hébergement et dont le domaine est ouvert à plus de 50 %. Transport en train ou avion uniquement.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de colonies de vacances
55243000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 500 et 15 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Séjour multi activités sportives d'une semaine en France pendant les vacances de Pâques de la zone C pour 10 jeunes de 12 à 17 ans. Transport en train ou avion uniquement.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de colonies de vacances
55243000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 500 et 9 500 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Séjour au bord de la mer de 3 semaines pendant le mois de juillet avec un départ pendant les vacances scolaires d'été, pour un groupe de 15 jeunes de 12 à 17 ans. Transport en train ou avion uniquement.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de colonies de vacances
55243000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 000 et 25 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Séjour multi activités de 2 semaines pendant le mois de juillet en France pour un groupe de 10 jeunes de 12 à 17 ans avec des activités sportives, artistiques ou culturelles. Transport en train ou avion uniquement.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de colonies de vacances
55243000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 800 et 10 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Séjour linguistique de 2 semaines pendant le mois de juillet en Grande Bretagne pour un groupe de 15 jeunes de 12 à 18 ans avec 2 à 3h de cours de langue par demie journée et activités sportives, artistiques ou culturelles. Hébergement en collège international. Transport en train ou avion uniquement.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de colonies de vacances
55243000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 000 et 32 000 EUR

4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties professionnelles et financières.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé aux moyens de crédits à ouvrir au budget de fonctionnement 2013 de la commune.
Delais de reglement: Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'oeuvre est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Ces dispositions s'appliquent sous réserve des règles d'ordre public fixant un délai dérogatoire.
Interets moratoires: en conformité avec l'article 5-ii du décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Modalités d'organisation et compétences techniques des intervenants. Pondération 50
2. Prix. Pondération 40
3. Capacité à proposer plusieurs séjours. Pondération 5
4. Agréments à différentes normes et chartes de qualités. Pondération 5

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAPA 002 - 2013
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Les candidats intéressés peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation des entreprises:
https://stmaur-marches.achatpublic.com

B) auprès du Service des marchés publics de la Commune de Saint-Maur-Des-Fossés par courrier ou télécopie (01-45-11-65-73)
L'Ensemble du dossier devra être envoyé à la Mairie de Saint-Maur-Des-Fossés, service des Marchés Publics, place Charles De Gaulle 94107 saint maur cedex, par tout moyen permettant d'attester de sa date de réception à savoir:
— soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception,
— soit par dépôt en Mairie de Saint-Maur des Fossés, service Marchés Publics contre récépissé,
https://stmaur-marches.achatpublic.com

L'Enveloppe portera la mention "Mapa - organisation de séjours avec nuitées pour des adolescents - lot(S) no - ne pas ouvrir ".
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
— soit par télécopie: Mairie de Saint Maur des Fossés - service des Marchés Publics - place Charles de Gaulle -.
94107 Saint Maur des Fossés - télécopie 01 45 11 65 73
https://stmaur

Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Renseignements administratifs: Direction des Marchés Publics Tel: 01 45 11 65 65 - poste (5314).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 16056630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle case postale 8630
77008
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Référé précontractuel: La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif.
Recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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