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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conditionnements alimentaires et matériel d'hygiène à usage unique
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de conditionnements alimentaires et de matériel d'hygiène à usage unique
Identifiant de la procédure: 32491d60-2af5-41aa-93f4-84580b382de9
Identifiant interne: 2025-01AO0154
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conditionnements alimentaires et matériel d'hygiène à usage unique
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de conditionnements alimentaires et de matériel d'hygiène à usage unique
Identifiant interne: F-PF-1723669
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 680089-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2515400
Titre: Conditionnements alimentaires et matériel d'hygiène à usage unique
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A3AA916-A9CB-4801-9A8CCDE2DF7FB1B3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement: 81251
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone: 0145116579
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement: 2016552
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0145116579
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1A3AA946-DD47-06F8-38965E742E4A768E
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1723669-1-0-1
Adresse postale: Rue De La Cimenterie
Ville: Beaumont-Sur-Oise
Code postal: 95260
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134709956
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96210c39-2116-49ef-a960-9af71adec190 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 09:14:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864732-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
