1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan baignade
Description: La Ville de Saint-Maur-des-Fossés souhaite bénéficier d'une zone de baignade en milieu naturel, et s'est engagée depuis de nombreuses années dans cette démarche en faisant partie du Syndicat Marne Vive (SMV), en participant annuellement au Big Jump, et en travaillant sur le profil de baignade en partenariat avec SMV. A ce jour, la Marne est toujours sous le régime de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1970, interdisant la baignade en Marne, mais en partant du principe que ce dernier sera levé au vu des résultats encourageants des analyses réalisées pour la conception des profils de baignade, ainsi que du contexte politique favorable, notamment à la suite des JOP, l'objectif est d'ouvrir un site de baignade surveillé et gratuit, lors de la période estivale de mi-juin au 30 août, afin de permettre la réappropriation de la Marne et de ses berges par les habitants. Compte tenu du calendrier et de la complexité du dossier, et sous réserve de la levée de l'interdiction de baignade actuellement en vigueur, une démarche en deux temps est envisagée : 1. Eté 2025 : Ouverture de la baignade dans des conditions transitoires, que ce soit en termes de site, d'aménagements, voire d'autorisations, s'il s'agissait de baignades événementielles ; 2. A partir de 2026 : baignade pérenne, dans la former d'organisation et sur le plan administratif
Identifiant de la procédure: c66fa410-51ed-4810-bb0d-722d2018f2a1
Identifiant interne: 2024-9AO0214
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan baignade
Description: La Ville de Saint-Maur-des-Fossés souhaite bénéficier d'une zone de baignade en milieu naturel, et s'est engagée depuis de nombreuses années dans cette démarche en faisant partie du Syndicat Marne Vive (SMV), en participant annuellement au Big Jump, et en travaillant sur le profil de baignade en partenariat avec SMV. A ce jour, la Marne est toujours sous le régime de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1970, interdisant la baignade en Marne, mais en partant du principe que ce dernier sera levé au vu des résultats encourageants des analyses réalisées pour la conception des profils de baignade, ainsi que du contexte politique favorable, notamment à la suite des JOP, l'objectif est d'ouvrir un site de baignade surveillé et gratuit, lors de la période estivale de mi-juin au 30 août, afin de permettre la réappropriation de la Marne et de ses berges par les habitants. Compte tenu du calendrier et de la complexité du dossier, et sous réserve de la levée de l'interdiction de baignade actuellement en vigueur, une démarche en deux temps est envisagée : 1. Eté 2025 : Ouverture de la baignade dans des conditions transitoires, que ce soit en termes de site, d'aménagements, voire d'autorisations, s'il s'agissait de baignades événementielles ; 2. A partir de 2026 : baignade pérenne, dans la former d'organisation et sur le plan administratif
Identifiant interne: S-PF-1541510
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 98 290,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PCM EAU & ASSAINISSEMENT - SESAR
Offre:
Identifiant de l’offre: PCM EAU & ASSAINISSEMENT - SESAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 98 290,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2421400
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan baignade
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 87C1212D-FC6A-C549-8F0DA0D65F6FF29D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement: 81251
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone: 0145116579
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement: 1811007
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0145116579
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 87C12183-EABE-3692-A13520F0348987F0
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PCM EAU & ASSAINISSEMENT - SESAR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1541510-1-0-1
Adresse postale: 10 Chaussee Jules Cesar
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134304100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d959fec8-0053-4ea7-94ca-f4d029e86261 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 14:20:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2212-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
