Centrale des marchés
entretien et maintenance des canalisations d'eaux usees, eaux vannes et eaux pluviales 94 entretien et maintenance des canalisations d'eaux usees, eaux vannes et eaux pluviales, sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne code_postal : 94107 pays : F- lieu : 81...
Valophis Habitat - OPH du Val de Marne 94107Saint-Maur-des-Fossés 0143975669
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Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usees, eaux vannes et eaux pluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146778

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/14)
271755-2014
JOUE (07/08/14)
269098-2014
JOUE (01/08/14)
262648-2014
JOUE (31/07/14)
260908-2014
JOUE (30/07/14)
259395-2014
JOUE (18/07/14)
244431-2014
JOUE (09/07/14)
231047-2014
BOAMP (09/07/14)
14-102851
SOURCEWEB (04/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Valophis Habitat - OPH du Val de Marne, 81, rue du Pont de Créteil, à l'attention de Mme da silva Marie-Line, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés. Tél. : (+33) 1 43 97 55 55. Fax : (+33) 1 43 97 56 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, 81, rue du Pont de Créteil, contact : direction de l'exploitation - service Maintenance, à l'attention de M. Calpas Guy, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés. Tél. : (+33) 1 43 97 57 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, 81 rue du pont de créteil, contact : direction de l'exploitation - service Maintenance, à l'attention de Mme GERSEN Sophia, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés. Tél. : (+33) 1 43 97 57 06. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, 81, rue du Pont de Créteil, contact : a l'attention de M. le président de la Commission d'appels d'offres, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés. URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et maintenance des canalisations d'eaux usees, eaux vannes et eaux pluviales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespatrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la prestation d'entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte une partie forfaitaire pour l'entretien et une partie à bons de commande sur bordereaux de prix. La partie à bons de commande est traitée sans minimum avec un maximum de 160 000 €o(s) hors taxes par an et par lot, et un opérateur économique.
Lot 1 - patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne, de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france, dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, compte 20 567 logements.
Lot 2 - patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne, de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france, dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, compte 18 055 logements, soit un total de logements de 38 622.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (EU EU EP)
1) Description succincte :
Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, soit 16 721 logements, géré par les agences d'Orly, Choisy le Roi, Chevilly Larue, Val de Bièvre ; les bureaux de Juvisy sur Orge et Les Ulis. Patrimoine de Valophis Sarépa dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit 3 743 logements, géré par les agences d'Orly, St Quentin en Yvelines ; les bureaux de Juvisy sur Orge et les Ulis. Patrimoine de Valophis La Chaumière de l'Ile de France dont Vaophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit 103 logements, géré par les bureaux de Juvisy sur Orge et Les Ulis.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.
3) Quantité ou étendue :
20 567 logements au total
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (EU EU EP)
1) Description succincte :
Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, soit 15 980 logements, géré par les agences de Fontenay sous Bois/Nogent sur Marne, Champigny sur Mane/Villiers sur Marne, Vitry sur Seine, Créteil/Valenton ; les bureaux de Torcy et Moissy Cramayel. Patrimoine de Valophis Sarépa, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, 220 logements, gérés par les agences Champigny sur Marne/Villiers sur Marne, Vitry sur Seine et le bureau de Moissy Cramayel. Patrimoine de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit 1 855 logements, géré par les agences de Vitry sur Seine ; les bureaux de St Ouen l'Aumône, Torcy et Moissy Cramayel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.
3) Quantité ou étendue :
18 055 logements au total
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Voir liste des pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005.
Formulaire Dc2 - voir liste des pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 17-i du Décret
n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Formulaire Dc2 - voir les pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-106077EUEUVEP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 septembre 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
8 septembre 2014, à 14:30.

Lieu : siège de Valophis Habitat.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2015, la durée de validité du marché expire le 31 décembre 2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestation a une pondération de 60 %, se décompose ainsi qu'il suit : partie forfaitaire : 55 % et partie estimative : 5 %. La valeur technique a une pondération de 40 %, se décompose ainsi qu'il suit : Gestion technique 15 % ; Organisation de l'entreprise 15 % ; Qualité 10 %.
Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.
Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du Règlement de consultation) : le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par lanécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvagarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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