Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'extension du réseau de chaleur d'orly-choisy 94 prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'extension du réseau de chaleur d'Orly-Choisy à Saint Maur des Fossés ville : Saint-Maur-des-Fossés lieu : 81 rue du Pont d...
Valophis Habitat - OPH du Val de Marne 94107Saint-Maur-des-Fossés sophia.gersen@groupevalophis.fr 0143975669
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'extension du réseau de chaleur d'orly-choisy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543654

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57985
JOUE (03/04/13)
109333-2013
SOURCEWEB (29/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Valophis Habitat - OPH du Val de Marne. Code d'identification nationale : 78576955500026, 81 rue du Pont de Créteil, à l'attention de Mme Da Silva Marie-Line, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés. Tél. : (+33) 1 43 97 55 55. E-mail : sophia.gersen@groupevalophis.fr. Fax : (+33) 1 43 97 56 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Valophis Habitat OPH du Val de Marne. Code d'identification nationale : 78576955500026, 81 rue du Pont de Créteil, contact : direction de l'exploitation - service Maintenance, à l'attention de M. Calpas Guy, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Tél. : (+33) 1 43 97 57 23. E-mail : guy.calpas@groupevalophis.fr. Fax : (+33) 1 43 97 57 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Valophis Habitat OPH du Val de Marne. Code d'identification nationale : 78576955500026, 81 rue du Pont de Créteil, contact : direction de l'exploitation - service Maintenance, à l'attention de Mme Gersen Sophia, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Tél. : (+33) 1 43 97 57 06. Fax : (+33) 1 43 97 57 25. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Valphis Habitat OPH du Val-de-Marne. Code d'identification nationale : 78576955500026, 81 rue du Pont de Créteil, contact : a l'attention de M. le président de la Commission d'appel d'offres, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'extension du réseau de chaleur d'orly-choisy.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesorly-Choisy : ZAC des Hautes Bornes et quartier des Navigateurs 94600 Choisy-Le-Roi ; ZAC Calmette, secteur Centre-Ville, Quartier des Navigateurs et angle rues Victoire/Martyrs de Chateaubriand 94310 Orly et Parc Leblanc-Barbedienne 94290 Villeneuve-Le-Roi.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est soumise aux dispositions de l'ordonnance n2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire de prestations intellectuelles - assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'extension du réseau de chaleur d'orly-choisy.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire de prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'extension du réseau de chaleur d'orly-choisy - passé par Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne.
Les prestations se décomposent en 11 tranches désignées ci-dessous :
- tranche n 1 : ZAC des Hautes Bornes à Choisy-Le-Roi (94)
- tranche n° 2 : ZAC des Aviateurs Pointe Nord à Orly (94)
- tranche n 3 : ZAC Calmette Ilot 4e-4f à Orly (94)
- tranche n 4 : ZAC Calmette Sud à Orly (94)
- tranche n 5 : ZAC Calmette Nord à Orly (94)
- tranche n 6 : Secteur du Parc Leblanc-Barbedienne à Villeneuve-Le-Roi (94)
- tranche n 7 : Secteur Centre-Ville à Orly (94)
- tranche n 8 : Quartier des Navigateurs à Orly (94)
- tranche n 9 : Quartier des Navigateurs à Choisy (94)
- tranche n 10 : Tramway Paris Orly - dévoiements de réseaux
- tranche n° 11 : Tramway Paris Orly - rénovation de la chaufferie Gazier.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement et garanties.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.econornie.gouv.fr, ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (rubrique du F1 du Dc1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du Dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2) ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (rubrique G du Dc2) ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites de travaux de même nature que celle du contrat (rubrique G du Dc2);
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (rubrique G du Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du Dc2).
Les capacités professionnelles et techniques sont demandées dans les domaines suivants :
- réglementation thermique (installations de production de chaleur : 10 Wm)
- suivi d'exploitation et maintenance de réseau de chaleur à base géothermale
- economie de la construction
- rédactions de cahiers de charges pour des consultations en conception-réalisation
- montage de dossiers de demandes de subventions.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-142590CHAUFURB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 mai 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
28 mai 2013, à 14:30.

Lieu : siège de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché à prix forfaitaire est soumis aux dispositions de l'ordonnance n2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005. Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en semaines calendaires, sont les suivants - aPD : 3, PRO : 2, DCE : 2 et DOE : 3. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations seront exécutées par tranche au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chaque tranche fera l'objet d'une commande prescrivant le démarrage de la mission.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % est décomposée comme suit - moyens humains affectés spécifiquement aux prestations : 30 % et Note méthodologique : 30 %.
Concernant les moyens humains affectés spécifiquement auxprestations :
Pour chacune des personnes chargées d'exécuter la mission, chaque compétence devra être clairement avérée en théorie et en pratique à travers un CV nominatif portant qualifications et références propres sur des missions et opération similaire.
Concernant la note méthodologique :
Elle devra être la plus précise possible pour l'exécution de chaque phase technique prévue au présent marché.
Et le prix des prestations ayant une pondération de 40 %.
Le dossier de consultation est remis à titre gratuit. Il est téléchargeable sur la plateforme : www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission de l'offre :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra, dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat -OPH du Val-De-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil.
- Soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun,

Organe chargé des procédures de médiation : 7857695550002643 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Melun, code d'identification nationale : 78576955500026, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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