Centrale des marchés
réalisation de diagnostics amiante avant travaux de remise en état de logements, de mise à jour de DTA, réalisation de DAPP et de diagnostics de performance énergétique 94 réalisation de diagnostics amiante avant travaux de remise en état de logements pour le compte de Valophis Sarepa et Chaumière Ile de France au profit de l'OPH à Saint Maur des Fossés code_pos...
Valophis Habitat, OPH Val de Marne 94100Saint-Maur-des-Fossés jocelyne.hubert@groupevalophis.fr 0145117840
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Réalisation de diagnostics amiante avant travaux de remise en état de logements, de mise à jour de DTA, réalisation de DAPP et de diagnostics de performance énergétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291660

Date de clôture estimée : 15/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381119-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168179

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Valophis Habitat, OPH Val de Marne, dtp 81 rue du Pont de Créteil, contact : direction technique et du patrimoine, à l'attention de M. Joslin Gilles, F-94100 Saint-Maur-des-Fossés. Tél. : (+33) 1 45 11 78 36. E-mail : jocelyne.hubert@groupevalophis.fr. Fax : (+33) 1 45 11 78 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Valophis habitat, oph du val de marne. Code d'identification nationale : 78576955500026, 81 rue du Pont de Créteil, contact : direction technique et du Patrimoine, à l'attention de Mlle Jocelyne Hubert, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Valophis Habitat, OPH du val de marne. Code d'identification nationale : 78576955500026, 81 rue du Pont de Créteil, contact : direction Technique et du Patrimoine, à l'attention de Mlle Hubert Jocelyne, F-94100 Saint-Maur-des-Fossés. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Valophis Habitat, OPH du val de marne, 81 rue du Pont de Créteil, contact : direction technique et du patrimoine, à l'attention de M. Directeur Gilles Joslin, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés. Tél. : (+33) 1 45 11 78 36. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Logement et équipements collectifs.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Valophis Sarepa, 81 rue du Pont de Créteil, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés
Valophis Chaumière Ile de France, 81 rue du Pont de Créteil, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de diagnostics amiante avant travaux de remise en état de logements, de mise à jour de DTA, réalisation de DAPP et de diagnostics de performance énergétique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile de France (se reporter à la liste du patrimoine jointe au dossier de consultation).
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront notifiés lors de la survenance du besoin.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de diagnostics amiante avant travaux de remise en état de logements (Raat)Avant remise en location, de mise à jour de DTA, réalisation de diagnostic amiante en parties privatives (da pp) et de diagnostics de performance énergétique (Dpe) pour le compte de Valophis Sarepa et Valophis Chaumière Ile de France.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum , pour une période initiale commençant à la notification du marché jusqu'au 03/06/2016, puis reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois. La date de commencement des prestations fixée au 03/03/2015 dans la rubrique Ii.3) l'est à titre indicatif.
A titre indicatif, l'estimatif pour la première période (soit de la notification du marché jusqu'au 03/06/2016) est de :
Repérage amiante avant remise en état des logements (Raat) et Diagnostic amiante en parties privatives : 85 Logements, réalisation de DPE estimée à 4373 et mise à jour de DTA : 70 Bâtiments.
Pour la seconde période (04/06/2015 au 03/06/2016), l'estimatif est le suivant :
Repérage amiante avant remise en état des logements (Raat) et Diagnostic amiante en partie privative : 85 Logements.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-ii-6 du décret n 2005-1742du 30 décembre 2005. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 3 mars 2015, jusqu'au : 3 juin 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres
paiement : virement bancaire à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les candidats (ou le groupement de candidats) doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront les documents listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront les documents listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats devront justifier d'un agrément conforme aux dispositions de l'article R271-1 du Code de la Construction et de l'habitat.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. délai de réalisation des diagnostics
Pondération : 20.
3. qualité des rapports de diagnostics
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTP/DTA/REL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 décembre 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 décembre 2014, à 14:30.

Lieu : 81 rue du Pont de créteil - 94100 saint maur des fossés.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le présent marché est qualifié d'accord cadre au niveau européen et au sens de la directive communautaire. En revanche, au niveau national, il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30/12/2005, sans minimum, ni maximum"
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de réception des offres. Modalités de transmission de l'offre :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil,
- soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation.
A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
L'étiquette jointe au réglement de la consultation sera apposée sur l'enveloppe extérieure.
Sous critères du prix :
Prix d'un Repérage avant travaux (Raat) : 20 %
prix analyse META : 20 %
prix pour la réalisation d'un DTA : 15 %
prix pour mise à jour d'un DTA : 15 %
prix d'un da pp : 15 %
prix d'un DPE : 15 %
sous critères du délai :
Délai de réalisation d'un RAAT : 80 %
délai de réalisation d'un dpe / da pp : 20 %
lieu d'exécution : Ilede France, principalement Val de Marne (une décomposition géographique du patrimoine de Valophis Sarepa et Valophis Chaumière Ile de France est jointe au dossier de consultation)
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières adaptées à l'objet et au volume du marché
capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché
dossier de consultation : Documents non payants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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