Centrale des marchés
Conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation de 283 logements en milieu occupé II.1) Description Conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation de 283 logements en milieu occupé. II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux Val...
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Conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation de 283 logements en milieu occupé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047359

Date de clôture estimée : 06/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/05/14)
JOUE (29/04/14)
143795-2014
SOURCEWEB (17/04/14)
SOURCEWEB (09/04/14)
DTP – 81 rue du Pont de Créteil
Hubert Jocelyne
Saint-Maur-des-Fossés
jocelyne.hubert@groupevalophis.fr
94100
+33 145117836
FRANCE
Valophis Habitat, OPH Val-de-Marne
78576955500026

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
81 rue du Pont de Créteil
Hubert Philippe James
Saint-Maur-des-Fossés
jocelyne.hubert@groupevalophis.fr
94100
+33 145117836
Valophis habitat, OPH du Val-de-Marne
78576955500026
Direction technique et du patrimoine

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
81 rue du Pont de Créteil
Hubert Jocelyne
Saint-Maur-des-Fossés
jocelyne.hubert@groupevalophis.fr
94100
+33 145117836
Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne
78576955500026
Direction technique et du patrimoine

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
81 rue du Pont de Créteil
Président de la commission d'appel d'offres Philippe James
Saint-Maur-des-Fossés
94100
http://www.achatpublic.com
Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne
78576955500026


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Logement et équipements collectifs
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation de 283 logements en milieu occupé.
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux
Val-de-Marne
FR107


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation de 283 logements en milieu occupé.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de construction
45000000

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
L'opération concerne la conception et la réalisation d'un projet de réhabilitation en milieu occupé de 283 logements, répartis en 6 bâtiments collectifs, de leurs parties communes et du traitement des façades de ces bâtiments.
La consultation comporte une tranche ferme de 227 logements et 1 chaufferie répartis en 4 bâtiments collectifs sis 6-8 et 10-28 rue Roger Salengro – 94240 L'Hay les Roses et 1 et 3 ,5, 7,9 rue du Capitaine Dupont – 94260 Fresnes et 2 tranches conditionnelles :
TC1 : réhabilitation d'un bâtiment de 21 logements – 2-4 rue Roger Salengro – 94240 L'Hay-les-Roses
TC2 : réhabilitation d'un bâtiment de 35 logements – 2-4-6-8 rue du Capitaine Dupont – 94260 Fresnes
Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de l'article 41-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 modifié par la loi n°2013-569 du 1er juillet 2013. Les travaux amélioreront les performances énergétiques des bâtiments.
Clause d'insertion : 10 % des heures travaillées sera réservées aux habitants du Val de Marne en parcours d'insertion dont la moitié réside en zone ZUS.

II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Conseil général, prêts, fonds propres.
Paiement : virement bancaire à 30 jours.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le groupement sera conjoint avec l'entrepreneur comme mandataire solidaire du groupement. Il devra être constitué d'un architecte inscrit à l'ordre, d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises et d'un bureau d'études.
Les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
www.economie.gouv.fr

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (rubrique du F1 du Dc1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail(rubrique F1 du Dc1),
— note (3 feuilles A4 maximum) présentant au sein du groupement, le rôle tenu par chaque co-traitant dans l'exécution du marché.

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les groupements d'opérateurs économiques devront impérativement se composer d'un architecte (loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture), d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises de travaux, et d'un bureau d'études techniques.
Pour l'architecte et le BET :
— indication du titre d'études,
— présentation d'une liste de références significatives dont la nature est comparable à celle des prestations du présent marché, avec indication du maître d'ouvrage (y compris adresse et téléphone), contenu de la mission avec rôle exact du candidat, coût du projet. La présentation de photos de ces réalisations est demandée, notamment pour les façades.
Compétences du Bureau d'études en ingénierie thermique : qualification OPQIBI 1905 (audit thermique) et OPQIBI 1901 (ingéniérie d'ouvrages de bâtiments courants) ou équivalent.
Pour l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises de travaux :
— faire la preuve de compétences techniques dans les corps d'états suivants : électricité, plomberie, ventilation, ravalement/ITE, maçonnerie, chauffage, eau chaude collective, menuiserie, carrelage, serrurerie, étanchéité,
— présenter une note décrivant les réalisations les plus significatives au cours des cinq dernières années, dont la nature permettra d'apprécier l'expérience en matière de réhabilitation en milieu occupé, l'expérience en matière de conception réalisation,
— présenter une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat disposant de qualification ayant un lien avec l'objet du marché pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Ces références devront comporter tous les renseignements permettant à Valophis Habitat de vérifier qu'elles peuvent être regardées comme équivalentes aux certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels (notamment CV des personnels qualifiés et exemplaire d'un rendu d'études).

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.1) Type de procédure
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Par ordre de priorité décroissante :
— adaptation de la compétence (technique et architecturale) du groupement et des moyens de chacun des membres du groupement au volume, à l'objet et à la technicité du marché,
— niveau de description de l'organisation et du fonctionnement du groupement,
— capacités financières adaptées au volume du marché,
— qualité des références fournies.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
DTP/RA46/LhayFresnes/ValléeauxR
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6.6.2014 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
6.6.2014 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Lors de la remise des offres initiales, le groupement devra justifier d'un descriptif des dispositions et des performances techniques (avant projet sommaire), un calendrier prévisionnel des études et des travaux, un estimatif du coût des travaux. Ces documents serviront de base au dialogue.
Précisions sur la procédure : dialogue compétitif en application de l'article 41-1 III, et des articles 38 à 40 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005.
Récompenses et jury : une prime de 10 000 EUR TTC sera attribuée au groupement de candidats ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation. Un abattement dont la modalité sera précisée dans le règlement de la consultation sera appliqué à toute offre incomplète ou non conforme.
La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Cette prime sera payée 30 jours après désignation de l'attributaire sur présentation de la facture correspondante.
Renseignements techniques :
francois.chevallier@groupevalophis.fr

Informations relatives à la dématérialisation de la procédure.
Date limite de réception des candidatures : 6.6.2014 –12:00 (la date de réception des offres sera communiquée aux candidats admis dans la lettre de consultation qui leur sera adressée ultérieurement).
www.achatpublic.com

Modalités de transmission de la candidature :
— soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil,
— soit par voie électronique : l'envoi de la candidature s'effectuera alors, via la plateforme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature.
En cas de dialogue compétitif, les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier. Les candidatures remises sur support papier porteront l'étiquette fournie dans le dossier de candidature et seront remises par LRAR ou déposées à l'accueil à l'adresse citée en rubrique I 1).
Rubrique IV.3.3. : pas de document descriptif à ce stade de la procédure dans la mesure où les besoins et exigences sont décrits dans l'avis.
Dossier de consultation : documents non payants.
Délai d'exécution : 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
+33 160566610
43 rue du Général de Gaulle
Melun
+33 160566630
77000
Tribunal administratif de Melun
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
+33 160566610
43 rue du Général de Gaulle
Melun
+33 160566630
77000
Greffe du tribunal administratif de Melun
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
24.4.2014
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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