Centrale des marchés
conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation de 242 logements - choisy "Navigateurs" 94 conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation de 242 logements en milieu occupé, avec traitement des parties communes et des façades à Choisy Le Roi pays : F- code_posta...
Valophis Habitat, OPH Val de Marne 94100Saint-Maur-des-Fossés jocelyne.hubert@groupevalophis.fr
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Conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation de 242 logements - choisy "Navigateurs"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852368

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
348946-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182297
SOURCEWEB (14/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Valophis Habitat, OPH Val de Marne. Code d'identification nationale : 78576955500026, direction techinique et du patrimoine 81 rue du Pont de Créteil, à l'attention de M. Joslin Gilles, F-94100 Saint-Maur-des-Fossés. Tél. : (+33) 1 45 11 78 36. E-mail : jocelyne.hubert@groupevalophis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Valophis habitat, OPH du Val de Marne. Code d'identification nationale : 78576955500026, 81 rue du Pont de Créteil, contact : direction technique et du patrimoine, à l'attention de Mlle Jocelyne Hubert, F-94100 Saint-Maur-des-F Ossés. Tél. : (+33) 1 45 11 78 36. E-mail : jocelyne.hubert@groupevalophis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Valophis habitat, OPH du Val de Marne. Code d'identification nationale : 78576955500026, 81 rue du Pont de Créteil, contact : direction technique et du patrimoine, à l'attention de Mlle Jocelyne Hubert, F-94100 Saint-Maur-des-Fossés. Tél. : (+33) 1 45 11 78 36. E-mail : jocelyne.hubert@groupevalophis.fr. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Valophis Habitat, OPH du Val de Marne. Code d'identification nationale : 78576955500026, 81 rue du Pont de Créteil, à l'attention de M. Président de la Commission d'appel d'offres Philippe James, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation de 242 logements - choisy "Navigateurs".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2 à 12 et 14 à 28 rue Christophe Colomb, 94600 Choisy-le-Roi.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conception réalisation dans le cadre d'un projet de réhabilitation de 242 logements en milieu occupé, avec traitement des parties communes et des façades.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération concerne la conception et la réalisation d'un projet de réhabilitation tous corps d'état en milieu occupé de 242 logements répartis dans deux bâtiments collectifs , de leurs parties communes, et du traitement des façades de ces bâtiments.
Ces travaux s'incrivent dans le cadre de l'article 41-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'article 110 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 modifié par la loi n°2013-569 du 1er juillet 2013 . Les travaux amélioreront les performances énergétiques des bâtiments, et viseront à proposer une requalification architecturale du bâtiment sis 2 à 12 rue C Colomb, à l'intérieur du quartier des Navigateurs.
Clause d'insertion : 10 % des heures travaillées seront réservées aux habitants du Val de Marne en parcours d'insertion dont la moitié réside en zone ZUS.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : anru, conseil général, prêts, fonds propres
paiement : virement bancaire à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement sera conjoint avec l'entrepreneur comme mandataire solidaire du groupement.
Il devra être constitué d'un architecte inscrit à l'ordre, d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises et d'un bureau d'études.
Les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats (ou le groupement de candidats) doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 (rubrique du F1 du Dc1),
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail(rubrique F1 du Dc1).
-Note (2 feuilles A4 maximum) présentant au sein du groupement, le rôle tenu par chaque co-trraitant dans l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés aucours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les groupements d'opérateurs économiques devront impérativement se composer d'un architecte (loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture), d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises de travaux, et d'un bureau d'études techniques.
Pour l'architecte et le BET :
-Indication du titre d'études
- présentation d'une liste de références significatives dont la nature est comparable à celle des prestations du présent marché, avec indication du maître d'ouvrage (y compris adresse et téléphone), contenu de la mission avec rôle exact du candidat, coût du projet. La présentation de photos de ces réalisations est demandée, notamment pour les façades.
Compétences du Bureau d'études en ingénierie thermique : qualification OPQIBI 1905 (audit thermique) et OPQIBI 1901 (ingéniérie d'ouvrages de bâtiments courants) ou équivalent.
Pour l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises de travaux :
- faire la preuve de compétences techniques dans les corps d'états suivants : électricité, plomberie, ventilation, eau chaude collective , ravalement, maçonnerie.
-présenter une note décrivant les réalisations les plus significatives au cours des cinq dernières années, dont la nature permettra d'apprécier l'expérience en matière de réhabilitation en milieu occupé, l'expérience en matière de conception réalisation .
- Présenter une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat disposant de qualification ayant un lien avec l'objet du marché pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Ces références devront comporter tous les renseignements permettant à Valophis Habitat de vérifier qu'elles peuvent être regardées comme équivalentes aux certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels (notamment CV des personnels qualifiés et exemplaire d'un rendu d'études).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : par ordre de priorité décroissante :
- conformité des renseignements, références et attestations fournis par le groupement de candidats aux demandes de l'avis d'appel public à la concurrence
-adaptation de la compétence (technique et architecturale) du groupement et des moyens de chacun des membres du groupement au volume et à l'objet du marché.
- capacités financières adaptées au volume du marché.
-qualité des références fournies.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DTP/Choisy /Navigateurs.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Lors de la remise des offres initiales, le groupement devra justifier d'un descriptif des dispositions et des performances techniques (avant projet sommaire), un calendrier prévisionnel des études et des travaux, un estimatif du coût des travaux.
Ces documents serviront de base au dialogue.
Précisions sur la procédure : dialogue compétitif en application de l'article 41-1 III, et des articles 38 à 40 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005
récompenses et jury : une prime de 10 000 €o(s) (T.T.C.) sera attribuée au groupement de candidats ayant remis une offre conforme au réglement de la consultation. Un abattement dont la modalité sera précisée dans le réglement de la consultation sera appliqué à toute offre incomplète ou non conforme.
La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qu'il aura reçue. Cette prime sera payée 30 jours après désignation de l'attributaire sur présentation de la facture correspondante.
renseignements techniques :
M. David, Chef de Programmes - tél : 01 45 11 78 33 - courriel : mireille.david@groupevalophis.fr
informations relatives à la dématérialisation de la procédure
date limite de réception des candidatures : 21.11.2013 -12:00 (la date de réception des offres sera communiquée aux candidats admis dans la lettre de consultation qui leur sera adressée ultérieurement).
Le dossier de candidature est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'au date et heure limites de réception des candidatures
Modalités de transmission de la candidature :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, pour les date et heure fixées ci-dessus. Elle pourra dans les mêmes conditions de délais, être remise directement au siège de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, contre récépissé, à l'hôtesse d'accueil,
- soit par voie électronique : l'envoi de la candidature s'effectuera alors, via la plateformede dématérialisation. Atitre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature.
En cas de dialogue compétitif, les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier.
Les candidatures remises sur support papier porteront l'étiquette fournie dans le dossier de candidature et seront remises par LRAR ou déposées à l'accueil à l'adresse citée en rubrique I 1).
Rubrique Iv.3.3. : pas de document descriptif à ce stade de la procédure dans la mesure où les besoins et exigences sont décrits dans l'avis
dossier de consultation : documents non payants.
Délaid'exécution : 24 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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