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94 construction d'un immeuble mixte comportant un local administratif, 17 logements et un parking en sous-sol sis au 14-16 rue Léon Bocquet à Saint-Maur-des-Fossés 94 construction d'un immeuble mixte comportant un local administratif, 17 logements et un parking en sous-sol sis au 14-16 rue Léon Bocquet à Saint-Maur-des-Fossés construction d'un immeuble mixte ...
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94 construction d'un immeuble mixte comportant un local administratif, 17 logements et un parking en sous-sol sis au 14-16 rue Léon Bocquet à Saint-Maur-des-Fossés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672206

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-72251

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEM de Saint Maur des Fossés.
Correspondant : M. Van dorsselaer Cyril, 52 rue Jaques Hillairet 75612 Paris Cedex 12 tél. : 01-53-44-07-43 courriel : cyril.vandorsselaer@scet.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : construction d'un immeuble mixte comportant un local administratif, 17 logements et un parking en sous-sol sis au 14-16 rue Léon Bocquet à Saint-Maur-Des-Fossés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 14-16 rue Léon Bocquet, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Code NUTS : øFR107ø.

Caractéristiques principales :
marché de travaux de construction d'un immeuble mixte comportant un local administratif d'environ 750 mètres carrés, 17 logements RT 2012 (certification H&E profil A) et un parking en sous-sol sis au 14-16 rue Léon Bocquet à Saint-Maur-Des-Fossés
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir dossier de consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle solidaire émanant d'un établissement financier figurant sur une liste fixée par décret.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assurée par des prêts conventionnés, des subventions de l'état et des collectivités, des ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de l'émission de la facture par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats ont la possibilité de se présenter seuls ou en groupement. Toutefois, les candidats sont avertis que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier toute forme de groupement en groupement solidaire, au stade de l'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, économiques et juridiques.



Situation juridique - références requises : situation juridique appréciée ou regard des pièces listées ci-dessous.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années, Déclaration appropriée des banques.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de moyens matériels et humains; Certificats de qualification professionnelle et certificats de qualité. Liste des opérations de construction similaires sur les 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurance responsabilité civile et décenale ;
- : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : mémoire justificatif dont le teneur est précisé dans le Règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant et décomposition du prix : 45 % ;
- qualité du mémoire technique : 30 % ;
- planning : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : la présente consultation, lancée en procédure adaptée, donnera lieu à négociation. Le maître d'ouvrage analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans l'avis et dans le règlement de consultation, et sélectionnera les candidats avec lesquels il négociera, à l'exception de ceux ayant remis une offre inappropriée. A l'issue des négociations, la Commission d'appels d'offres retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres.
La proposition de variantes est autorisée.
Exigences minimales requises : maintien de l'architecture, des labels environnemental et thermique
il s'agit d'un marché unique de travaux tous corps d'état avec décomposition en 15 prestations techniques :
n° 1 : Fondations - terrassement - gros oeuvre
n° 2 : Charpente métallique
n° 3 : Couverture - etanchéité
n° 4 : Façades
n° 5 : Menuiseries extérieures
n° 6 : Plâtrerie
n° 7 : Menuiseries intérieures
n° 8 : Revêtements de sols et de faiences
n° 9 : Peinture
n° 10 : Serrurerie
n° 11 : Chauffage -ventilation - climatisation
n° 12 : Plomberie - equipements sanitaires
n° 13 : Electricité
n° 14 : Appareils élévateurs
n° 15 : VRD - aménagements extérieurs
la durée du marché est de 15 mois à compter de l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
La livraison de l'opération se fera en deux phases, le local administratif devant être mis à disposition au plus tard le 1er juin 2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La demande de dossier de consultation devra être faite par télécopieur sur papier à entête de l'entreprise, auprès de PROCOPY dont les coordonnées sont les suivantes :
PROCOPY - 162 boulevard Haussmann - 75008 Paris - tél. 01.42.89.18.88 - télécopieur : 01.42.89.18.96
après transmission d'un chèque de caution de 200 EUR établi à l'ordre de la SIEM de Saint-Maur-Des-Fossés, restituable en cas de remise d'une offre conforme, le dossier de consultation sera retirable à compter du 23 avril 2013 à l'adresse ci-dessus et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, sauf les jours fériés, ou envoyer contre remboursement.

Prix : 200 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIEM de Saint-Maur-des-Fossés.
Correspondant : M. Gitiaux Christian, 45 rue du Pont de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses, tél. : 01-42-83-13-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ATELIER PO&PO ARCHITECTES.
Correspondant : Mme BOUR. Clémence, 24 rue des Amandiers, 75020 Paris, tél. : 01-42-89-50-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIEM de Saint-Maur-des-Fossés représentée SCET (mandataire).
Correspondant : M. Van dorsselaer Cyril, 52 Jacques Hillairet, 75612 Paris Cedex, tél. : 01-53-44-07-43, courriel : cyril.vandorsselaer@scet.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL rue Pasteur Vallery Radot 94011 Créteil tél. : 01-49-81-16-00 courriel : tgi-creteil@justice.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL rue Pasteur Vallery Radot 94011 Créteil tél. : 01-49-81-16-00 courriel : tgi-creteil@justice.fr.

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