Centrale des marchés
travaux de réfection d'étanchéité, de sécurisation et d'isolation thermique des terrasses du lycée Pablo-Picasso, à Fontenay-sous-Bois Travaux de réfection d'étanchéité, de sécurisation et d'isolation thermique des terrasses du lycée Pablo Picasso à Fontenay sous Bois (94). adresse : 35, boulevard des Invalides 35, boulevard de...
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Travaux de réfection d'étanchéité, de sécurisation et d'isolation thermique des terrasses du lycée Pablo-Picasso, à Fontenay-sous-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747035

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165846
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-165846
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
 Correspondant : Mlle JOUMOND Julie, Région Ile de France, 35, boulevard des Invalides 35, boulevard des Invalides 75007 Paris, tél. : 01-53-85-58-84, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : julie.joumond@iledefrance.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-pubics/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de réfection d'étanchéité, de sécurisation et d'isolation thermique des terrasses du lycée Pablo Picasso à Fontenay sous Bois (94).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lieu d'exécution : 2, avenue Pablo Picasso, 94210 Fontenay-sous-Bois.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réfection d'étanchéité, de sécurisation et d'isolation thermique des terrasses de 6 bâtiments du lycée Pablo Picasso de Fontenay sous Bois (94).
Les travaux comprennent notamment : la préparation et la protection du chantier, la dépose et l'évacuation des anciens complexes, la fourniture et la pose de nouveaux complexes, la mise en place d'une isolation thermique, le traitement des points singuliers et des organes de sécurité ainsi que les essais.
les travaux se dérouleront en site occupé il conviendra donc d'être particulièrement attentif à la sécurité des personnes et des élèves en balisant les zones à risques en pieds de bâtiment
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no15-205 du 9 avril 2015. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
les prix des marchés seront révisables suivant les modalités fixées à l'article 3.4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement devra indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à la candidature : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à la capacité juridique du candidat : A fournir par l'ensemble des candidats : La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.A fournir si la situation du candidat le justifie : La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement ; Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.;
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; NB : Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : Qualibat 3212 " étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles " (technicité supérieure). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur prix : 60 %;
     - valeur technique au vu de la note méthodologique présentée (voir rubrique "renseignements complémentaires" pour le détail des éléments qui devront composer cette note méthodologique) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1500558.

Renseignements complémentaires : la note méthodologique servant à apprécier la valeur technique de l'offre et devant comporter les éléments suivants : Fiches techniques des matériaux concernant l'étanchéité et les gardes corps avec les procédés d'exécution envisagés et la description des moyens matériels qui seront affectés a cette operation (50 points) ; Planning détaillé par tâche pour chaque batiment (25 points) ; Description des effectifs (personnel d'encadrement et d'exécution) qui seront affectés a cette operation et en correlation avec le planning détaillé fourni (25 points).
Délai d'exécution : 6 mois incluant 3 semaines de préparation
date prévisionnelle de commencement des travaux : février 2016
il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite du site.
pour cela ils devront au préalable contacter M. MARTIGNON au 01.48.76.26.73
la réalisation de cette visite donnera lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insèrera, le cas échéant, dans sonoffre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au RC (annexe 9).
les informations fournies par les candidats devront impérativement être adaptées à l'opération. Si seules les informations générales sont données alors que des informations adaptées à l'opération sont demandées cela sera considéré comme très insuffisant et noté en conséquence.
note éliminatoire : Toute offre n'obtenant pas la moyenne sur le critère valeur technique sera éliminée.
négociations : Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées, dont le montant initial dépasse de plus de 25% les crédits budgétaires alloués, ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse. Ce contrôle préalable peut ne pas être appliqué sile nombre de candidats admis à négocier, indiqué ci-avant, est égal au nombre réel de candidat de la procédure. Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par mail ou par télécopieur. La négociation fera l'objet d'une procédure écrite par mail ou télécopieur. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Toutes les pièces du dossier de consultation pourront être téléchargées sur le profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198833&orgAcronyme=t5y.
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 01.76.64.74.08.
les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à le faire en mode identifié en renseignant, sous leur responsabilité, des adresses mails valides afin d'être tenues informées des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats qui pourraient être mises en ligne en cours de consultation.
pour les candidats le désirant le dossier de consultation peut également être obtenu en support " papier " sur demande par télécopie (il sera alors envoyé par voie postale) ou par retrait directement sur place à l'adresse suivante : Conseil Régional d'ile-de-france - unité Lycées - direction de la Construction et de la Maintenance - sous Direction Administrative et Juridique - bureau 307- 24, rue du Général Bertrand - 75007 Paris.
Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi
date limite d'obtention : date limite de remise des offres
conditions de remise des plis : les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile-de-France - Unité Lycées - Direction de la Construction et de la Maintenance - Sous Direction Territoriale Sud Est.
 Correspondant : Mme LOCARD Nadia, , télécopieur : 01-53-85-62-77, , courriel : nadia.locard@iledefrance.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile-de-France - Unité Lycées - Direction de la Construction et de la Maintenance - Sous Direction Administrative et Juridique.
 Correspondant : Mme JOUMOND Julie, , télécopieur : 01-53-85-57-79, , courriel : julie.joumond@iledefrance.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile-de-France - Unité Lycées - Direction de la Construction et de la Maintenance - Sous Direction Administrative et Juridique.
 Correspondant : Mme JOUMOND Julie, , télécopieur : 01-53-85-57-79, , courriel : julie.joumond@iledefrance.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198833&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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