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OPH de Saint-Maur-des-Fossés 94107Saint-Maur-des-Fossés 0145116566
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Travaux de réhabilitation de 10 chambres d'hôtel en 10 logements sociaux. à Saint Maur Des Fossés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665135

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-52718
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-52718
Départements de rappel : 75
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Saint-Maur-des-Fossés.
 Correspondant : christian Gitiaux, hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fosséstél. : 01-45-11-65-65télécopieur : 01-45-11-65-66.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de 10 chambres d'hôtel en 10 logements sociaux.
Lieu d'exécution et de livraison: 123 rue du Docteur Roux, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Caractéristiques principales : 
transformation de 10 chambres d'hôtel en 10 logements sociaux en 2 tranches (8 logements en tranche ferme et 2 logements en tranche conditionnelle)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux principaux concerneront :
- mise aux normes électriques,
- installations de kitchenettes,
- travaux de plomberie,
- travaux de revêtements de sols,
- travaux de cloisons et de plâtrerie.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2013.
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie de 5% pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier figurant sur une liste fixée par décret.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par des prêts aidés de la Caisse des Dépôts et Consignations, des ressources propres et des subventions de l'etat et des Collectivités locales. Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement (entreprise générale), soit sous forme de groupement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement après attribution du marché, dans le cas où celui-ci serait conjoint sans mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-montant et décomposition du prix : 80 %;
     - 2-qualité technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le lundi 22 avril 2013 une demande écrite à :
Mme Faïza ZAIDI
Adresse : OPH de saint maur des fosses - hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 94107 saint maur des fosses Cedex - e-Mail : faiza.zaidi@mairie-saint-maur.com
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le vendredi 26 avril 2013, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur papier. Le dossier de consultation sera à demander à PROCOPY par télécopieur ( télécopieur = 01.42.89.18.96 ), libellé au nom de "l'oph de Saint Maur des Fossés", et pourra être retiré en temps utile auprès de PROCOPY - 162 boulevard HAUSSMANN - 75008 PARIS (tel = 01.42.89.18.88 - télécopieur = 01.42.89.18.96).
Heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.
Le dossier de consultation ne sera remis au candidat qu'après remise directement à PROCOPY d'un chèque de caution de 75euros (soixante quinze euros), libellé à l'ordre de l'oph de saint maur des fosses.
Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires de ces documents, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse sur demande préalable (6 jours à l'avance) et au prix unitaire de 75 euros (soixante quinze euros), réglés par chèque à l'ordre de l'oph de saint maur des fosses.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres devront être remises, sous forme papier, dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, avant les jours et heures inscrits sur le première page du présent règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
"M. le directeur général de l'oph de Saint Maur des Fossés - hôtel de Ville - place Charles de gaulle - 94100 saint maur des fosses
Candidature et/ou offre pour : le marché de travaux de réhabilitation du 123, rue du docteur Roux - saint Maur des Fossés
Entreprise :
Lot no :
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis
a ouvrir par le representant du maitre d'ouvrage
L'Enveloppe intérieure également cachetée contenant les éléments de la proposition portera les mentions suivantes :
"Consultation pour : le marché de travaux de réhabilitation du 123, rue du docteur Roux - saint Maur des Fossés
Candidat :
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Cloisons / Doublages
 
Lot
02.
 - 
Menuiseries intérieures
 
Lot
03.
 - 
Peinture
 
Lot
04.
 - 
Revêtements de sols
 
Lot
05.
 - 
Electricité
 
Lot
06.
 - 
Plomberie / Sanitaire / Ventilation

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