1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Résidence de l'Abbaye
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE D'AFFACTURAGE
Description: Service d'affacturage des créances détenues sur la dotation soins du groupe ABCD de l'assurance maladie
Identifiant de la procédure: 54e3d9f9-b4ab-4341-b24b-33dc93b03bee
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service d'affacturage
Description: un service d'affacturage des créances détenues sur la dotation soin du groupe ABCD de l'Assurance Maladie.
Identifiant interne: 2025/S6/D20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Résidence de l'Abbaye
Numéro d’enregistrement: 26940118800025
Adresse postale: 3 impasse de l'abbaye
Ville: saint maur des fossés
Code postal: 94106
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 155121722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de melun
Numéro d’enregistrement: 26940140200012
Adresse postale: 3 impasse de l'abbaye
Ville: ST MAUR DES FOSSES
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8000dacc-9b95-494d-a2d3-9f56b2be1cfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 18:30:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208437-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
