1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Résidence de l'Abbaye
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits d'incontinence
Description: Approvisionnement de 4 résidences pour personnes âgées en produits d'incontinence
Identifiant de la procédure: c3287ce9-e91d-4854-b13b-bac17ed0e756
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141621 Kit d'incontinence
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits d'entretien
Description: Approvisionnement de 4 résidences pour personnes âgées en produits d'incontinence.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141621 Kit d'incontinence
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Delai de recours de 16 jours avant la notification du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Résidence de l'Abbaye
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Résidence de l'Abbaye
Numéro d’enregistrement: 26940118800025
Adresse postale: 3 impasse de l'abbaye
Ville: saint maur des fossés
Code postal: 94106
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 155121722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de melun
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01177
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4702302-bc73-4fc4-b653-de4f5b8de044 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 12:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620003-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
