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94 travaux d'aménagement divers au centre de formation d'apprentis de la Chambre des métiers du Val de Marne à Saint-Maur-des-Fossés 94 travaux d'aménagement divers au centre de formation d'apprentis de la Chambre des métiers du Val de Marne à Saint-Maur-des-Fossés appel d'offres concernant la désignation de prestataires pour de...
Chambre des metiers du val de marne 94107Saint-Maur-des-Fossés moulghazi@cma94.com
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94 travaux d'aménagement divers au centre de formation d'apprentis de la Chambre des métiers du Val de Marne à Saint-Maur-des-Fossés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394076

Date de clôture estimée : 06/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19839

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre des metiers du val de marne.
Correspondant : M. Mohamed OULGHAZI, Directeur administratif et financier, 27, avenue RASPAIL 94107 Saint-Maur-des-Fosses tél. : 331-49-76-50-33 courriel : moulghazi@cma94.com adresse internet : http://cma94.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : appel d'offres concernant la désignation de prestataires pour des travaux d'aménagement divers au Centre de formation d'apprentis de la Cma94.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44115800
Objets supplémentaires : 45113000, 39200000.

Lieu d'exécution : 25, 3 Raspail, 94107 Saint-Maur-des-Fosses.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des travaux d'aménagement d'un atelier coiffure et d'un atelier fleurs du Centre de Formation d'apprentis (Cfa) de la chambre de métiers et de l'artisanat du Val de Marne. Le marché est décomposé en 2 lots distincts : 1- aménagement de l'atelier pédagogique fleurs. Les travaux devront être réalisés impérativement entre le 4 mai et le 10 juillet 2015. Détail des travaux en annexe 1 2- aménagement de l'atelier pédagogique coiffure. Les travaux devront être réalisés impérativement entre le 24 juin et le 17 juillet 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir annexes du RC.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 mai 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à réception de la facture. Un acompte pourra éventuellement être demandé par la société au début des travaux.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères de sélection : 1. Valeur technique : 60 % 1.1- spécifications techniques : 20 % - conduite de projet : 8 % - adéquation des moyens humains et techniques mis en uvre : 12 % 1.2 Qualité de la réponse : 10 % 1.3 Délais d'exécution : 30 % Pour chacun des 3 sous-critères de la valeur technique, une note de 0 à 4 sera attribuée à chaque candidat. Pour le critère valeur technique, la notation sera la suivante : 4 pts : réponse très complète de qualité 2 pts : réponse complète 1 pt : réponse insuffisante 0 pt : aucune réponse 2. Prix : 40 % Le candidat proposant la meilleure offre de prix se verra attribuer 40 points. Pour les autres candidats la formule utilisée sera la suivante : (Meilleure offre de prix / offre de prix du candidat concerné) x 40.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le règlement de consultation signé et tamponné par le candidat ;
- : décomposition exact du prix ;
- : planning précis et détaillé des phases de travaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AG15020001.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 Travaux atelier fleurs : Electricité, plomberie, maçonnerie, menuiserie (voir descriptif travaux sur annexe RC en pièce jointe).

Exécution : 4 mai 2015. Livraison : 10 juillet 2015.
Lot(s) 1 Travaux Atelier coiffure : Electricité, plomberie, maçonnerie, menuiserie (voir descriptif travaux sur annexe Rc).

Exécution : 24 juin 2015. Livraison : 17 juillet 2015.

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