1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier, d'ordures ménagères et d'emballages
Description: Le présent accord-cadre concerne la collecte sélective du verre et du papier en point d'apport volontaire (PAV), des ordures ménagères et des emballages en PAV à contrôle d'accès sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes, ainsi que le transport et le déchargement jusqu'au lieux de vidage
Identifiant de la procédure: 04271db6-91c8-44c4-9161-c36879fe32b4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays des Achards
Ville: Les Achards
Code postal: 85150
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier, d'ordures ménagères et d'emballages
Description: Le présent accord-cadre concerne la collecte sélective du verre et du papier en point d’apport volontaire (PAV), des ordures ménagères et des emballages en PAV à contrôle d’accès sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, ainsi que le transport et le déchargement jusqu'au lieux de vidage. Il comporte également les prestations suivantes : Le déplacement de PAV existants et l’installation de nouveaux PAV pouvant intervenir sur l’ensemble du territoire du Pays des Achards ; - Une reconnaissance de terrain et une concertation technique pour la mise en place de nouveaux points d’apport volontaire (prestation effectuée à la demande de la collectivité) ; - Le remplacement des PAV hors service ou détériorés par des PAV neufs appartenant à la Communauté de Communes, et le vidage puis le remplacement des colonnes en urgence si un incendie est déclaré ; - Le ramassage des déchets aux pieds des PAV s’ils sont de même nature que le PAV collecté, ainsi que le balayage des abords des PAV concernés ; - La réalisation d’un rapport semestriel d’activité et d’un rapport annuel présentant notamment le bilan annuel d'exploitation.
Identifiant interne: 25OM002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options:
Description des options: Ce marché public comporte l’option suivante : reconduction tacite d’une durée de 24 mois pouvant être exercée 1 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes du Pays des Achards
Ville: Les Achards
Code postal: 85150
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays des Achards
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 380 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25OM002
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Numéro d’enregistrement: 2485003000113
Adresse postale: rue Michel Breton – ZA Sud Est – CS 90116
Ville: Les Achards
Code postal: 85150
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251059449
Télécopieur: +33 251059503
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BRANGEON TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Numéro d’enregistrement: 45124283800014
Adresse postale: Route de Montjean
Ville: LA POMMERAYE
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241498763
Télécopieur: +33241491942
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: cd44dd91-4679-4a2b-b728-70867c1026e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 12:42:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26236-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
