Centrale des marchés
travaux de réhabilitation pour la relocalisation de l'office de tourisme intercommunal à saint clément de rivière Travaux de réhabilitation pour la relocalisation de l'Office de Tourisme Intercommunal à Saint Clément de Rivière ville : St Mathieu de Tréviers tel : 04-67-55-17-00 adresse : Hôtel de la Co...
Cté Cnes du Grand Pic St Loup 34270Saint-Mathieu-de-Tréviers marches.publics@ccgpsl.fr 04 67 55 17 01
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Travaux de réhabilitation pour la relocalisation de l'office de tourisme intercommunal à saint clément de rivière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3155249

Date de clôture estimée : 20/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/17)
17-145345
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 17-145345
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
 Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 Allée de l'espérance 34270 St Mathieu-de-Tréviers, tél. : 04-67-55-17-00, télécopieur : 04-67-55-17-01, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : travaux de réhabilitation pour la relocalisation de l'office de Tourisme Intercommunal à Saint Clément de Rivière.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : les travaux sont à réaliser sur la Commune de Saint Clément de Rivière (34980).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation en vue de la relocalisation de l'office de Tourisme Intercommunal à Saint Clément de Rivière.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et annexes du présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'entreprise doit compléter tous les documents joints au présent DCE :
-Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.) - 1 par lot.

Pour tous lots les quantités sont données à titre indicatif, l'entreprise soumissionnaire est tenue de les vérifier et de les corriger en cas de discordance et les mettre en évidence.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats des lots no 4 et 7 qu'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue pour chacun de ces deux lots. Les spécifications techniques de ces prestations sont définies à l'article 4.1.3 du CCTP lot no4 et à l'article 2.2.5 du CCTP du lot no7.
Les candidats de ces deux lots devront impérativement y répondre. Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de retenir ou non ces prestations.

lot 4 : menuiseries extérieures
-pseo 1 : fourniture et pose de volets roulants motorisés
-Pseo2 : changement de l'ensemble de l'entrée principale

lot 7 : électricité, courants forts et faibles
-Pseo1 : alimentations et protections en tableau pour volets roulants motorisés du lot 4.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché devra constituer, pour toute la durée du marché, des cautionnements afférents à divers aspects du marché. Les stipulations de mise en place de ces cautionnements sont précisées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur les comptes no pic natura 414-23150 du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture conforme au CCAP. Le marché est conclu en euros.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
L'Ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché pourra être conclu :
-Soit avec un entrepreneur unique ;
-Soit avec des entrepreneurs groupés ;

En cas de groupement d'entreprises, l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit que l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou encore en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le présent marché prévoit que le mandataire du groupement devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : visite préalable obligatoire : Pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur prévoit que les entreprises devront effectuer une visite obligatoire sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre.

Cette visite aura lieu sur les périodes suivantes :
Lundi 06 novembre 2017 et Mercredi 09 novembre 2017 de 9 heures à 12 heures.
La visite se déroulera sous la vigilance de m. Ghisalberti. Tél : 04.67.55.17.00. - jm.ghisalberti@ccgpsl.fr.
Les candidats sont informés que la CCGPSL limite à une (1) personne, le nombre de visiteurs par candidat.
Les candidats sont invités à informer la CCGPSL par tout moyen de leur présence (télécopieur, lettre recommandée avec accusé de réception, email) en indiquant le nom et la qualité du participant. Un récépissé de visite sera remis aux candidats à l'issue de la visite et devra être joint au dossier de candidature.

L'Absence à la visite obligatoire entraine le rejet de la candidature.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : concernant les critères de jugement des candidatures le candidat fournira les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
-Les garanties et capacités techniques ;
-Les garanties et capacités financières ;
-Les références professionnelles : notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer notamment la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateur;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : récépissé de visite des lieux délivré par le représentant de la personne publique à l'occasion de la visite obligatoire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 27/2017.

Renseignements complémentaires : personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne, Mme MONTREDON Aurélie, Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01 ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ;

Informations Techniques : Affaire suivie par :

1 - maîtrise d'œuvre : gal celine /aviani renata Mandataire
3, Place Chabaneau
34000 MONTPELLIER
Tél : 06.15.18.47.88/06.08.16.64.90
E-Mail : renata.aviani.architecte@gmail.com

2 - services techniques de la CCGPSL :
M. Jean Marc GHISALBERTI, Adjoint au Directeur des Services Techniques, Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone : 04.67.55.17.00 / télécopieur: 04.67.55.17.01 ; courriel : jm.ghisalberti@ccgpsl.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
adresse auprès de laquelle le dossier de consultations des entreprises (dce) peut être obtenu :
-Adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, Hôtel de la Communauté, 25 Allée de l'espérance, 34270 Saint-Mathieu-De-Tréviers (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01, marches.publics@ccgpsl.fr). Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou support informatique.
-Adresse électronique : le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier ou support informatique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse a laquelle les offres doivent être envoyees :
-Adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup - hôtel de la Communauté, 25 Allée de l'espérance, 34270 Saint-Mathieu-De-Tréviers.
-Adresse électronique : http://www.achatpublic.com, conformément à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.
- une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
- soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
- soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
- recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - démolitions/gros œuvre/étanchéité/charpente/façades.
Démolitions/Gros œuvre/étanchéité/charpente/façades

Lot(s) 02. - cloisons/Doublages/Faux Plafonds/ menuiseries intérieures.
Cloisons/Doublages/Faux Plafonds/ menuiseries intérieures

Lot(s) 03. - revêtement de sol.
Revêtement de sol

Lot(s) 04. - menuiseries Extérieures.
Menuiseries Extérieures

Lot(s) 05. - peinture.
Peinture

Lot(s) 06. - cvc / Plomberie.
cvc / Plomberie

Lot(s) 07. - electricité, courants forts et faibles.
Electricité, courants forts et faibles
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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