Centrale des marchés
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Réalisation d'un schéma global des déplacements à l'échelle du scot pic saint-loup haute vallée de l'hérault de la communauté de communes du grand pic saint-loup

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999450

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37413
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 14-37413
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
 Correspondant : M. Alain POULET, hôtel de la Communauté 25 Allée de l'espérance 34270 Saint-Mathieu-de-Trévierstél. : 04-67-55-17-00télécopieur : 04-67-55-17-01courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.

Objet du marché : réalisation d'un Schéma Global des Déplacements à l'échelle du Scot Pic Saint-Loup Haute Vallée de l'hérault de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet de désigner un assistance à maitrise d'ouvrage qui aura une mission de réalisation d'un Schéma Global des Déplacements à l'échelle du Scot Pic Saint-Loup Haute Vallée de l'hérault de la CCGPSL, conformément au CCP du présent marché.

Ce document a pour objet d'organiser dans une logique de cohérence et de continuité les déplacements sur l'ensemble du territoire de la CCGPSL. Il portera sur les modes de déplacements traditionnels (automobile, transports en commun, stationnement, etc.) en lien avec les modes doux (vélo, marche à pied, vélo-bus, pédibus, etc.).
L'Objectif principal est de promouvoir une mise en réseau des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle visant à limiter son usage sur le territoire.
Le prestataire regroupera une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences dans les domaines suivants :
- déplacement et mobilité notamment douce
- stationnement, circulation
- urbanisme et aménagement
- juridique disposant de références dans le domaine concerné par l'étude
- financier
- développement durable
- transport public
L'Équipe constituée pour mener à bien cette mission peut, en fonction des besoins, être complétée de sa propre initiative.

Le présent marché présente une option.
Les candidats doivent obligatoirement répondre à cette option, celle-ci pouvant être retenue pour l'exécution du marché

Option no1 : Comités consultatif et technique :
Un comité consultatif (associations, habitants, usagers, etc.) et un comité technique pourront être mis en place afin de compléter la concertation institutionnelle.
Le prestataire précisera dans son offre les modalités de la concertation et l'organisation de ces réunions. Il indiquera l'apport technique, de légitimité et de concertation de ces comités
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte chapitre 20, article 202 - fonction 8103, du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestations constituant un tout indivisible, il n'y aura par conséquent qu'un seul titulaire pour l'exécution du présent marché, une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque co-traitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s).
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un volet technique contenant les pièces justificatives des capacités adaptées au projet détaillé à l'article 5.2.1.a du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14/2014.

Renseignements complémentaires : personnes aupres de laquelle des informations complementaires peuvent etre obtenues:
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01. ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ;
Informations Techniques : M. Daniel DELAT (téléphone: 04.67.55.17.00;télécopieur : 04.67.55.17.01. ; courriel : d.delat@ccgpsl.fr).

procedures de recours :
instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex (France), tél : 04.67.54.81.00 ; télécopieur : 04.67.54.74.10.

introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : soit par référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L.551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3e alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
adresse aupres de laquelle le dossier de consultations des entreprises (dce) peut etre obtenu:
Adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, Hôtel de la Communauté, 25 Allée de l'espérance, 34270 Saint-Mathieu-De-Tréviers (téléphone : 04.67.55.17.00 ; télécopieur : 04.67.55.17.01; mail : marches.publics@ccgpsl.fr). Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou par mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
adresse a laquelle les offres doivent etre envoyees :
Adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup - hôtel de la Communauté, 25 Allée de l'espérance, 34270 Saint-Mathieu-De-Tréviers.

La transmission, des candidatures et des offres, par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

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