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34 transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine du pic Saint-Loup, année scolaire 2014/2015, à Saint Mathieu-de-Tréviers 34 transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine du pic Saint-Loup, année scolaire 2014/2015, à Saint Mathieu-de-Tréviers transport des élèves des écoles primaires à destina...
Cté Cnes du Grand Pic St Loup 34270Saint-Mathieu-de-Tréviers marches.publics@ccgpsl.fr 0467551701
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34 transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine du pic Saint-Loup, année scolaire 2014/2015, à Saint Mathieu-de-Tréviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153532

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-96760

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 Allée de l'espérance 34270 St Mathieu-de-Tréviers tél. : 04-67-55-17-00 télécopieur : 04-67-55-17-01 courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine du Pic St Loup - année scolaire 2014/2015.

Catégorie de services : 2.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur un service de transport public d'élèves des écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, pendant le temps scolaires, à destination de la piscine du pic Saint Loup (800 chemin de la Ville, 34270 saint mathieu de treviers) pour l'année scolaire 2014/2015, soit du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015, conformément au cahier des charges du présent marché.
Pour se faire, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup souhaite procéder à la passation d'un marché à Bons de Commande afin de pouvoir réaliser cette prestation au fur et à mesure de ses besoins réels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s'agissant d'un marché à bons de commande, le montant maximum (H.T.) du marché est définit comme suit:
–Lot 1 - secteur St Mathieu de Tréviers estimé à 68 180 EUR ht
–Lot 2 - secteur St Jean de Buèges estimé à 3 630 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 30 juin 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est conclu à prix ferme et définitif.
Les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix.
Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte n°011-611- fonction 413 budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en EUR.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
l'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestations constituant un tout indivisible, il n'y aura par conséquent qu'un seul titulaire pour l'exécution du présent marché, une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque co-traitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s).
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les critères de jugement des candidatures sont :
- les garanties et capacités techniques ;
- les garanties et capacités financières ;
- les références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer notamment la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20/2014.

Renseignements complémentaires : personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01. ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ;
Informations Techniques : Affaire suivie M. Stéphane NOYER, directeur général des Services Techniques, Communauté de Communes du Grand Pic St Loup (téléphone : 04.67.55.17.00 /télécopieur: 04.67.55.17.01 ; courriel : s.noyer@ccgpsl.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : adresse aupres de laquelle le dossier de consultations des entreprises (dce) peut etre obtenu:
-Adresse courrier :
Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, Hôtel de la Communauté - 25 Allée de l'espérance, 34270 Saint-Mathieu-De-Tréviers (téléphone: +33 4.67.55.17.00 ; télécopieur : +33 4.67.55.17.01, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr). Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou mail.
-Adresse électronique :
le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com .
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignement complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier/cd-rom ou mail.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Adresse a laquelle les offres doivent être envoyees :
- adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, Hôtel de la Communauté - 25 Allée de l'espérance, 34270 Saint-Mathieu-De-Tréviers ;
- adresse électronique : http://www.achatpublic.com , conformément à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit par référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3e alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - secteur St Mathieu de Tréviers.
Lot 2 - secteur St Jean de Buèges.

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