Centrale des marchés
34 service de téléalarme / téléassistance pour les personnes âgées de la communauté de communes à Saint Mathieu De Tréviers 34 service de téléalarme / téléassistance pour les personnes âgées de la communauté de communes à Saint Mathieu De Tréviers service de Téléalarme / Téléassistance pour les personnes âgées de la Com...
Cté Cnes du Grand Pic St Loup 34270Saint-Mathieu-de-Tréviers marches.publics@ccgpsl.fr 0467551701
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34 service de téléalarme / téléassistance pour les personnes âgées de la communauté de communes à Saint Mathieu De Tréviers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244096

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-145199

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 Allée de l'espérance 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers tél. : 04-67-55-17-00 télécopieur : 04-67-55-17-01 courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : service de Téléalarme / Téléassistance pour les personnes âgées de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup 2015.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet le service de Téléalarme/Téléassistance pour les personnes âgées de plus de 60 ans sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup conformément au cahier de charges. Par dérogation, pour les personnes handicapées et / ou de moins de 60 ans, l'accès au service se fera après l'avis médical et la validation du médecin conventionné par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.
Cette prestation comprend notamment :
- la mise à disposition des appareils ;
- le service d'assistance avec opérateur ;
- la souscription d'un abonnement avec les personnes intéressées.
Pour se faire, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup souhaite procéder à la passation d'un marché à Bons de Commande afin de procéder à ses commandes au fur et à mesure de ses besoins réels.
VARIANTES : Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes. Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux descriptions techniques du cahier des charges.
Le Pouvoir Adjudicateur sera particulièrement attentif à toute variante permettant notamment :
- d'améliorer la qualité des produits ;
- une diminution des coûts ;
- de favoriser toute action en faveur du développement durable ;
- de proposer des solutions techniques ayant un caractère innovant, par exemple : système de sécurité passive qui détecte un malaise de la personne sans action volontaire de sa part.
Les variantes doivent être proposées avec l'offre de base et précisées dans le mémoire technique de l'opérateur économique.
L'opérateur économique devra clairement indiquer les modifications qu'il propose au cahier des charges avec les avantages y afférents et les répercussions sur son montant par rapport à l'offre de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s'agissant d'un marché à bons de commande : le montant (H.T.) des prestations pourra varier sans toutefois dépasser le montant annuel (H.T.) maximum de 25.000 EUR (H.T.). Le présent marché ne comprend pas de montant annuel minimum.
Les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte n°65-658 budget- fonction 521 de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en EUR.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
l'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestations constituant un tout indivisible, il n'y aura par conséquent qu'un seul titulaire pour l'exécution du présent marché, une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s).
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les critères de jugement des candidatures sont :
- les garanties et capacités techniques ;
- les garanties et capacités financières ;
- les références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la prestation : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 00/2014.

Renseignements complémentaires : personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01. ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ;
Informations Techniques : Affaire suivie par : Mme Émilie TEMPIER à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : 04.67.55.17.00 ; télécopieur : 04.67.55.17.01; courriel : e.tempier@ccgpsl.fr) ;.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultations des entreprises (dce) peut être obtenu:
- adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01 ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr. Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier, par mail ou support informatique ;
- adresse électronique : le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Adresse a laquelle les offres doivent être envoyees :
- adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - saint Mathieu de Tréviers ;
- adresse électronique : http://www.achatpublic.com, conformément à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit par référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3e alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

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