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A proximité de Valence 26958 Drome
Acheteur : Drôme Aménagement Habitat
11 AVENUE DE LA GARE ALIXAN BP 10250
26000 VALENCE
Tel : 0475817824
Secteurs d'activité
Électricité.

Accord-Cadre de fourniture a marchés subséquents multi -attributaires (4) Fourniture et acheminement d'Electricité C4 et C5 pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 558024-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 avenue de la gare - BP 10 250 ALIXAN
Ville: Valence cedex 9
Code NUTS: FR France
Code postal: 26958
Pays: France
Courriel: Anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dromeamenagementhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre de fourniture a marchés subséquents multi -attributaires (4) Fourniture et acheminement d'Electricité C4 et C5 pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat

Numéro de référence: 23/027
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-Cadre de fourniture a marchés subséquents multi -attributaires (4) Fourniture et acheminement d'Electricité C4 et C5 pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre de fourniture a marchés subséquents multi - attributaires (4)Fourniture et acheminement d'Electricité C4 et C5 pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 20
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Energie verte à 100 %

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 094-290127
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-Cadre de fourniture a marché subséquents multi -attributaires Fourniture et acheminement d'Electricité C4 et C5 pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE
Adresse postale: 2 IMPASSE AUGUSTIN FRESNEL
Ville: SAINT HERBLAIN
Code NUTS: FR France
Code postal: 44801
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-Cadre de fourniture a marché subséquents multi -attributaires Fourniture et acheminement d'Electricité C4 et C5 pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TOTAL ENERGIE
Adresse postale: 2 BIS RUE LOUIS ARMAND
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-Cadre de fourniture a marché subséquents multi -attributaires Fourniture et acheminement d'Electricité C4 et C5 pour le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Adresse postale: 22 AVENUE DE WAGRAM
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 2 place de verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 2 place de verdun http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 2 place de verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Adresse internet: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com