Centrale des marchés
04 mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction du gymnase du Pays de Seyne à Seyne Les Alpes 04 mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction du gymnase du Pays de Seyne à Seyne Les Alpes pays : F- code_postal : 04140 ville : Seyne-les-Alpes lieu : quartier l'arénas
Communauté Communes Pays Seyne 04140Saint-Martin-lès-Seyne developpement@cc-pays-de-seyne.fr
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04 mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction du gymnase du Pays de Seyne à Seyne Les Alpes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844485

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-176345

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Communes Pays Seyne, quartier l'arénas, à l'attention de mr François BALIQUE, F-04140 Seyne-les-Alpes. Tél. : (+33) 4 92 35 22 41. E-mail : developpement@cc-pays-de-seyne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
II.1.2) Description succincte :
construction du gymnase du Pays de Seyne
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
1. Composition de l'équipe et pertinence de sa composition.
2. Références : la qualité architecturale et technique des références proposées avec une expérience souhaitée de construction de gymnases ou équipements sportifs, construction s'intégrant dans un site d'équipements sportifs et constituant le pivot central du complexe sportif futur, qualité environnementale (notamment Bdm).
3. Moyens : l'adéquation des moyens humains et financiers de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
1. Néant.
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1.qualité architecturale et réponse au programme fonctionnel (40 %).
2.respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux (40 %).
3.réponse aux exigences et performances techniques et environnementales (15 %).
4.respect du délai, phasage des travaux et chantier sans nuisances en site occupé (5 %).
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
8 novembre 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
13 décembre 2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : Chacune des deux équipes retenues pour concourir et non attributaires recevra une prime d'indemnisation égale à 10 000 €o(s) (H.T.) si le projet remis est conforme au programme ; pour l'équipe attributaire, cette indemnisation constituera une avance sur le marché qui lui sera confié pour cette opération.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
Recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013

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