1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLEDIEU INTERCOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un inventaire, diagnostic des haies et des zones humides, et élaboration d'un plan d'actions sur le territoire de Villedieu Intercom
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'un inventaire exhaustif des haies et talus et d'un inventaire des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom. Il s'agit de réaliser : - Un inventaire exhaustif des haies et talus, hors zones urbaines, sur les 27 communes de Villedieu Intercom en vue de leur préservation restauration et valorisation. Le recensement devra permettre de catégoriser l'ensemble des haies et talus territoire (hors zones urbaines). Il sera réalisé en 3 phases : pré-localisation, inventaire de terrain, programmes d'actions (hiérarchisation et programme d'actions) ; - Un inventaire exhaustif des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom en vue de leur préservation restauration et valorisation. Il sera réalisé en 3 phases : pré-localisation (lieux de forte probabilité de présence de zones humides), inventaire de terrain (cartographie précise sur critères botaniques et pédologie), programmes d'actions (hiérarchisation et programme d'actions). Ce programme d'actions devra être construit en adéquation avec le SAGE Côtier Ouest Cotentin.
Identifiant de la procédure: fa862b8c-4301-45a4-a48c-83a750f97a62
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Pierre Paris
Ville: VILLEDIEU-LES-POELES
Code postal: 50800
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un inventaire, diagnostic des haies et des zones humides, et élaboration d'un plan d'actions sur le territoire de Villedieu Intercom
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'un inventaire exhaustif des haies et talus et d'un inventaire des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom. Il s'agit de réaliser : - Un inventaire exhaustif des haies et talus, hors zones urbaines, sur les 27 communes de Villedieu Intercom en vue de leur préservation restauration et valorisation. Le recensement devra permettre de catégoriser l'ensemble des haies et talus territoire (hors zones urbaines). Il sera réalisé en 3 phases : pré-localisation, inventaire de terrain, programmes d'actions (hiérarchisation et programme d'actions) ; - Un inventaire exhaustif des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom en vue de leur préservation restauration et valorisation. Il sera réalisé en 3 phases : pré-localisation (lieux de forte probabilité de présence de zones humides), inventaire de terrain (cartographie précise sur critères botaniques et pédologie), programmes d'actions (hiérarchisation et programme d'actions). Ce programme d'actions devra être construit en adéquation avec le SAGE Côtier Ouest Cotentin.
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Pierre Paris
Ville: Villedieu-Les-Poeles
Code postal: 50800
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLEDIEU INTERCOM
Numéro d’enregistrement: 20004335400071
Adresse postale: 2 rue Pierre Paris
Ville: VILLEDIEU-LES-POELES
Code postal: 50800
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233901790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 44ab6a65-87a9-4229-adfc-7f202bb712bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2025 15:30:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756556-2025
Numéro de publication au JO S: 220/2025
Date de publication: 14/11/2025
