A proximité de Saint-Martin-le-Bouillant 50800 Manche
Acheteur : VILLEDIEU INTERCOM
50000
Tel : +33 233901790
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Villedieu Intercom

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2026
JOUE - 465511-2026
465511-2026 - Résultats
France – Services des eaux usées – Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Villedieu Intercom
OJ S 128/2026 07/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLEDIEU INTERCOM
Adresse électroniquesamuel.jamet@villedieuintercom.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Villedieu Intercom
DescriptionRéalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur Villedieu Intercom
Identifiant de la procédured7bc0009-7032-469c-bae0-001b3f565a85
Avis précédent5067b0fb-0975-4d95-921c-c137c0b35daf-01
Identifiant interne2026-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la communauté de communes de Villedieu Intercom
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Villedieu Intercom
DescriptionRéalisation des contrôles d'installations d'assainissement non collectif et émission des avis
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVilledieu-Les-Poeles-Rouffigny
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire de la communauté de communes de Villedieu Intercom
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix des prestations - pondération 50% Valeur technique - pondération 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLEDIEU INTERCOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contratVILLEDIEU INTERCOM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSTGS
Offre
Identifiant de l’offre2026-01-STGS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-01
Date de conclusion du marché/concession03/07/2026
Organisation qui signe le contratVILLEDIEU INTERCOM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVILLEDIEU INTERCOM
Numéro d’enregistrement20004335400071
Adresse postale11 rue Pierre Paris
VilleVILLEDIEU-LES-POELES
Code postal50800
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquesamuel.jamet@villedieuintercom.fr
Téléphone+33 233901790
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur Le Duc
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSTGS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement35295873000017
Adresse postale22 rue des Grèves
VilleAVRANCHES
Code postal50300
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis47ef588a-99c8-434a-8ba4-7670ec24e2ba  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/07/2026 12:50:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis465511-2026
Numéro de publication au JO S128/2026
Date de publication07/07/2026