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78 délégation de service public (affermage) pour l'exploitation et la gestion du port ilon de plaisance fluviale, à Saint Martin La Garenne 78 délégation de service public (affermage) pour l'exploitation et la gestion du port ilon de plaisance fluviale, à Saint Martin La Garenne le délégataire a pour mission de gérer et d'exploiter, à ...
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78 délégation de service public (affermage) pour l'exploitation et la gestion du port ilon de plaisance fluviale, à Saint Martin La Garenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998731

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35797

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune de Saint Martin la Garenne, 105 rue du vieux puits, à l'attention de M. le maire-78520 St Martin-la-Garenne. Tél. : 01-34-77-07-72. Courriel : mairiesaintmartinlagarenne@wanadoo.fr. Fax : 01-34-77-96-54. Point(s) de contact : pierre ROUX.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.saint-martin-la-garenne.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://e-marchespublics.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public (affermage) pour l'exploitation et la gestion du port ilon de plaisance fluviale.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : contrat de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : le délégataire a pour mission de gérer et d'exploiter, à ses risques et périls, le port de plaisance ilon.

Domaine de la délégation : Autre : domaine portuaire

Durée de la délégation : 15
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : port ilon chemin du barrage, hameau de sandrancourt, 78520 Saint-Martin-la-Garenne.

Code NUTS : øFR103ø.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 668 982,00 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98362000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP - PORT DE L'ILON.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 0116 B.O.A.M.P. 152 B du 19/06/2013.
3) Critères d'attribution : 1)Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des mémoires explicatifs et annexes visées aux articles 7-1 et 7-2 du RC:
-compréhension des obligations de service public
-moyens humains et techniques à disposition du service
-qualité technique des prestations proposées
-moyens proposés pour promouvoir et animer le Port Ilon
-moyen mis en oeuvre pour assurer la délégation avec une dimension environnementale
2)Valeur économique de l'offre appréciée au vu de l'annexe économique et financière visée à l'article 7.3 du RC:
-pertinence du compte d'exploitation prévisionnel, en particulier l'optimisation des coûts et des recettes d'exploitation,
-hypothèse de fréquentation
-niveau des tarifs proposés
-montants et planning des renouvellements et des investissements proposés.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 26 février 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SAS SODEPORTS, quai le Prieur
Port Santa Lucia-83700 Saint-Raphael. Tél. : 04-94-95-81-96. Courriel : contact@sodeports.com. Fax : 04-94-83-02-38

Adresse Internet : http://www.sodeports.com
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 56 avenue de saint cloud-78011 Versailles. Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01-39-20-54-00. Fax : 01-30-21-11-19
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours
suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)

Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Tribunal administratif, 56 avenue de saint cloud-78011 Versailles. Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01-39-20-54-00. Fax : 01-30-21-11-19.

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