Avis de marché - Avis n° 26-75082 du 27/07/2026
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-75082
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900206
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA26MA45
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des moyens humains et matériels du candidat : à compléter dans l'annexe candidature (onglets moyens) - Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires (minimum 2), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : à compléter dans l'annexe candidature (onglet références) - Qualifications OPQIBI ou équivalent : • 0803 : étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs • 1233 : études de fondations • 1202 : Étude de structures béton courantes • 1303 : études de réseaux courants d’assainissement • 1816 : maîtrise d’œuvre de systèmes et ouvrages d’assainissement • 2101 : maîtrise d'œuvre des stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérations (cette compétence devra être obligatoirement assurée par le mandataire en cas de groupement d’opérateurs économiques)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de Saint Loup Géanges
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de Saint Loup Géanges. Marché décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : mission de base de la maîtrise d'oeuvre - Tranche optionnelle : réalisation du dossier administratif pour la déclaration de la future unité de traitement au titre du Code de l'Environnement ; le dossier pourra comporter la mise à jour du système de collecte si nécessaire et selon les demandes du service de la police de l'eau. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. - Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre : 5 ans (périodes de garanties comprises)
Lieu principal d'exécution du marché : 71350 Saint-Loup- Géanges
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme ARNiA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA26MA45. Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus. - Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix jugé sur le montant total de la DPGF : 35% 2. Valeur Technique : 55% La valeur technique est jugée à partir de la note méthodologique fournie dans l'offre selon les sous critères suivants: - Compréhension des enjeux et des contraintes du projet : 10% - Pertinence de l'équipe projet chargée de la mission : 15% - Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation du marché : 60% - Cohérence et optimisation de la planification du projet : 15% 3. Pertinence de la stratégie d'adaptation au changement climatique et des mesures environnementales prises dans le cadre du marché sur la base de la note environnementale: 5% 4. Délais : 5% Les délais sont jugés sur la durée cumulée des éléments de missions EP, AVP, PRO, ACT et DOE indiqués dans l'Acte d'Engagement (en semaines). - Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
