Centrale des marchés
services de traitement d'opérations et services de compensation 76 Fourniture et livraison de titres restaurants au bénéfice des agents de la communauté de communes du petit caux à Saint Martin en Campagne pays : F- code_postal : 76370 ville : Saint-Mart...
Communauté de Communes du Petit Caux 76370Saint-Martin-en-Campagne accueil@cc-petit-caux.fr
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Services de traitement d'opérations et services de compensation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855444

Date de clôture estimée : 05/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/13)
13-191178
JOUE (30/10/13)
366138-2013
SOURCEWEB (16/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Petit Caux, 3 rue du val des Comtes, à l'attention de M. le président, F-76370 Saint-Martin-en-Campagne.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-petit-caux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes du Petit Caux, 3 rue du val des Comtes, à l'attention de Mme Artaud, F-76370 Saint-Martin-en-Campagne. Tél. : (+33) 2 35 83 17 57. E-mail : accueil@cc-petit-caux.fr. Fax : (+33) 2 35 04 19 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes du Petit Caux, 3 rue du val des Comtes, F-76370 Saint-Martin-en-Campagne. Tél. : (+33) 2 35 83 17 57. E-mail : accueil@cc-petit-caux.fr. Fax : (+33) 2 35 04 19 55. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de traitement d'opérations et services de compensation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté de communes du Petit Caux, 76370 Saint-Martin-en-Campagne.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurants au bénéfice des agents de la communauté de communes du Petit Caux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service et éventuellement reconductible 3 fois un an. A titre indicatif, l'estimation volumétrique annuelle est de 22000 titres.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif - le délai de paiement est fixé à 30 jours. Modalités de financement: fonds publics de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation par ses cotraitants (Dc1); Déclaration du candidat (Dc2); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. modalités de commande et de livraison
Pondération : 40.
2. quantité et variété des avantages associés aux titres
Pondération : 35.
3. prise en compte des préoccupations environnementales et sociales
Pondération : 20.
4. coût de la prestation, frais applicables
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00