1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRISE DE CARBURANTS A LA POMPE
Description: La présente consultation a pour objet l'approvisionnement des véhicules et des matériels de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise en essence sans plomb 95 et 98, gasoil de qualité standard ainsi qu'en solution aqueuse à base d'urée de type AD Blue en complément du gasoil
Identifiant de la procédure: 54dfb4dc-393a-40e0-b502-226e04058983
Identifiant interne: CARBURANT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre informatif et non contractuel, le parc actuel de véhicules et de matériels à approvisionner est composé de 24 véhicules légers, 20 véhicules poids lourds, 1 matériel de type laveur haute pression et 3 matériels de tonte. Les quantités estimatives annuelles de carburant sont les suivantes : - 117 000 litres de gasoil standard, - 3 200 litres d'essence sans plomb 95, - 3 100 litres d'essence sans plomb 98, - 3 200 litres d'Ad Blue. Clause environnementale : dans le cadre de l'exécution du présent marché, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter l'impact environnemental des prestations. Insertion sociale : le marché intègre une clause d'insertion qui est une condition d'exécution obligatoire du marché, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser une action d'insertion par an permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Financement : les prestations seront financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime. Paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRISE DE CARBURANTS A LA POMPE
Description: La présente consultation a pour objet l'approvisionnement des véhicules et des matériels de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise en essence sans plomb 95 et 98, gasoil de qualité standard ainsi qu'en solution aqueuse à base d'urée de type AD Blue en complément du gasoil
Identifiant interne: F-PF-1886873
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte
Ville: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnentale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Locaux de Dieppe-Maritime
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6A45A43-9E96-4A17-ED996E73A68EDAAE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement: 52337
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte Zone Verte - Voie A
Ville: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: JUMEL Sébastien
Téléphone: 0232902025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E6A45A65-B447-7C22-1AE8CC477D5EB242
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E6A45A85-CA41-5BE9-74B0BC77137471C0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a0f2cf75-5033-486a-9bf7-d1339b899891 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 17:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707911-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
