1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES, SITE EUROCHANNEL III, ARRÊTÉ 28-2023-612 DU 16/10/2023
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Economiques EUROCHANNEL III
Identifiant de la procédure: 4551577e-33df-42cd-9cbe-e619c66f3496
Identifiant interne: FOUILLES EUROCHANNEL III
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure de passation : la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation prévue à l'article L2124-3 dans l'hypothèse de l'article R2124-3 4° et selon les règles définies aux articles R2161-12 à R.2161-23 du Code de la commande publique. Les opérations de fouilles archéologiques préventives sont soumises à des normes réglementaires spécifiées dans le Code du patrimoine (articles R523-43-1 à R523-46). Dans ce cadre, les offres remises par les candidats sont soumises, après réception, aux services de l'Etat, qui en font une analyse de conformité. Un avis propre à chaque offre est transmis au Maître d'Ouvrage dans un délai d'1 mois maximum, indiquant leur conformité ou non au cahier des charges annexé à l'arrêté qui prescrit les fouilles. Les points de non-conformité reposent sur des critères quantitatifs (nombre d'archéologues, quantités d'analyses) pour lesquels aucun seuil n'est indiqué par l'Etat ou sur des critères qualitatifs difficilement mesurables (profil et qualification des archéologues). Dans la mesure où le marché ne peut être signé qu'avec une entreprise dont l'offre a été jugée conforme par la Drac, il est essentiel de disposer de la possibilité de négocier pour affiner les propositions en fonction de l'évaluation de la Drac et pour effectuer les modifications nécessaires qui garantiront leur adéquation avec les exigences établies. Tenant compte de ces éléments, dans la mesure où le marché risquerait de ne pouvoir être sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, il est nécessaire que l'Acheteur utilise la procédure avec négociation. Déroulement de la consultation : la procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats disposant des capacités requises seront admis à présenter une offre ; - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi, étant précisé que l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Admission des candidatures : les candidatures seront admises dès lors qu'elles présentent l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles jugées suffisantes en raison de l'objet et du montant du marché, étant précisé que les candidats auront à produire, outre les éléments mentionnés en critère de participation, les renseignements concernant leur situation juridique tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique, à savoir : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; - La déclaration sur l'honneur stipulant qu'ils : => n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; => sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - S'ils sont en redressement judiciaire, ils doivent apporter la preuve qu'ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'ils bénéficient d'un plan de redressement. Nombre de candidats admis à participer à la phase offre : - minimum : 3 - maximum : sans maximum. Conformément à l'article R. 2142-18 du Code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'Acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Début du marché : la date du 31/03/2026 est indiquée à titre prévisionnel. Délais d'exécution : le délai d'exécution du marché est fixé à 28,5 mois ; il comprend : - une période de préparation de 15 jours qui débute dès la réception de l'ordre de service, après la réception de l'autorisation de fouilles délivrée par la Drac, étant précisé qu'elle est transmise sous un mois après la transmission de la notification du présent marché, - puis la phase terrain d'une durée maximum de 4 mois, étant précisé que l'ensemble de la phase terrain des 4 zones devra être finalisé au plus tard pour fin novembre 2026, - puis la phase étude d'une durée maximum de 24 mois. Financement : Fnadt, fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES, SITE EUROCHANNEL III, ARRÊTÉ 28-2023-612 DU 16/10/2023
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables à l'aménagement de la Zone d'Activités Economiques EUROCHANNEL III
Identifiant interne: S-PF-1648786
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2026
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: le candidat doit fournir l'agrément ministériel ou l'habilitation pour la période concernée par les vestiges mis en avant dans le diagnostic archéologique, soit la protohistoire
Critère: Nombre de cadres
Description: le candidat doit fournir une déclaration précisant l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: le candidat doit fournir une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché
Critère: Effectif moyen annuel
Description: le candidat doit fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: le candidat doit fournir les renseignements ou documents démontrant ses capacités économiques et financières, tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant son chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: le candidat doit fournir des références récentes de moins de trois ans concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et indiquer le montant, la période de réalisation et le lieu d'exécution des prestations
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - arrêté préfectoral n°28-2023-612 du 16/10/2023 ; - agrément ministériel ou habilitation pour la période concernée par les vestiges mis en avant dans le diagnostic archéologique, soit la protohistoire
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EBFF4153-A47F-9F66-C71AAE502368DDF1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement: 52337
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte Zone Verte - Voie A
Ville: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: JUMEL Sébastien
Téléphone: 0232902025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: EBFF4172-F7F5-1E67-4904B97EBCC222C2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: EBFF4180-98A5-C2B3-5A21DFC16657BC4A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 18bb6c7c-c768-42c8-8624-50bc67618070 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 17:12:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359877-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
