1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN MÉNAGER DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DIEPPOISE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien ménager et le nettoyage des vitres des locaux de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise. A cet effet, le titulaire devra : - déployer les moyens humains et les équipements d'hygiène et de nettoyage (distributeurs, chariots, aspirateurs, auto-laveuse, nacelles…) nécessaires pour l'exécution des différentes tâches, - fournir les consommables nécessaires à la réalisation des prestations (produits d'entretien, papier hygiénique, essuie-mains textiles, sacs poubelles, savon ...)
Identifiant de la procédure: 2c1cf6c4-15be-4d3e-995e-5274da4ae862
Identifiant interne: ENTRETIEN MENAGER
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919100 Services de nettoyage de matériel de bureau, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an et sera reconductible tacitement trois fois un an. Nb. la date de commencement indiquée (6 octobre 2026) correspond à une date prévisionnelle de notification. Clause environnementale : le marché s'inscrit dans une démarche de réduction de la production d'effets négatifs sur l'environnement. Financement : fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de Dieppe-Maritime
Description: Le lot n°1 est un marché à prix global et forfaitaire : il rémunère le titulaire pour l'ensemble des prestations à réaliser y compris la fourniture des produits nécessaires à la réalisation des prestations
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919100 Services de nettoyage de matériel de bureau, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite des lieux (lot 1) : la visite est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite. Les visites pourront être collectives et sont organisées aux dates suivantes : - Jeudi 21 mai 2026 à 14h00 - Vendredi 22 mai 2026 à 14h00 - Mardi 26 mai 2026 à 9h00 - Mercredi 03 juin 2026 à 15h00 Les candidats devront contacter la Communauté d'Agglomération dès le retrait du Dce pour prendre rendez-vous. Début d'exécution du lot n°1 : Trente jours après la notification du marché, le titulaire procédera à l'exécution des prestations dans les conditions fixées à l'article 8 du C.C.A.P. et selon les horaires d'intervention définis à l'article 4 du C.C.T.P. Réalisation de prestations similaires : les prestations, objet du lot n°1, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, notamment dans le cas d'occupation de bâtiments supplémentaires. Reprise du personnel : conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, il appartiendra au titulaire du lot n°1 de reprendre le personnel employé par le précédent prestataire aux mêmes conditions contractuelles prenant en considération l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis. Les éléments relatifs au personnel à reprendre, communiqués par le prestataire sortant, sont fournis en annexe 4 du Cctp. Insertion sociale : le lot n°1 fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations propre au lot n°1
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Temps effectif consacré à la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage occasionnelles
Description: Le lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919100 Services de nettoyage de matériel de bureau, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Début d'exécution du lot n°2 : à compter de la réception du bon de commande, en fonction du délai fixé à l'Acte d'Engagement
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46018908-AEE6-2002-A1915936EC3120CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement: 52337
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte Zone Verte - Voie A
Ville: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: JUMEL Sébastien
Téléphone: 0232902025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 46018942-C3D6-03E4-F5547BE0E02160B2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 46018954-C4CC-2222-02C0DC778D18E07E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6ec60b9f-ba36-4409-8d89-bab12f19a72b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 11:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331455-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
