A proximité de Saint-Martin-en-Campagne 76370 Seine Maritime
Acheteur : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Zone industrielle Louis Delaporte
76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Tel : 0232902025
Secteurs d'activité
Services de nettoyage et de vidange des avaloirs.
Services des eaux usées.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

ENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2026
JOUE - 473006-2026
473006-2026 - Résultats
France – Services des eaux usées – ENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES
DescriptionLa présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Identifiant de la procédure3e4b367a-8379-453b-b2af-294f9096884e
Identifiant interneENTRETIEN OUVRAGES EP
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDate de la Commission d'Appel d'Offres : 2 juin 2026. Le montant reporté correspond au montant maximal, en valeur de base, sur la durée de l'accord-cadre (4 ans). A titre informatif, montant Dqe retenu pour l'analyse : 108 860,95 euro(s) Ht. Durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Information du candidat non retenu : 2 juin 2026. Modalités de consultation des marchés : consultable sur simple demande au Service Commande publique dans les locaux de Dieppe-Maritime - Zi Louis Delaporte Voie A, Zone verte à Rouxmesnil-Bouteilles (76370) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreENTRETIEN DES OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES URBAINES
DescriptionLa présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des ouvrages d'eaux pluviales urbaines sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Identifiant interneS-PF-1787657
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur175005-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielBACHELET-BONNEFOND
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026/10
TitreEntretien Des Ouvrages D'Eaux Pluviales Urbaines
Date de conclusion du marché/concession07/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8E3975F0-BD23-C2D7-1C8DEDD536CB1B87
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement52337
Adresse postaleZone industrielle Louis Delaporte Zone Verte - Voie A
VilleRouxmesnil-Bouteilles
Code postal76370
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactJUMEL Sébastien
Téléphone0232902025
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement8E39761C-C16E-D697-492FE1E2854BF9A4
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement8E39762C-C971-AABB-EF72A1654A2A8540
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielBACHELET-BONNEFOND
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1787657-1-0-1
Adresse postale12 Rue De L Ancienne Mare
VilleLe Petit-Quevilly
Code postal76140
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9cf459db-86d9-44ed-b31f-2e3d86a89ff6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/07/2026 13:10:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis473006-2026
Numéro de publication au JO S130/2026
Date de publication09/07/2026