See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE EUROCHANNEL III
Description: Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique). La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 hectares, située à l'Est de la ville de Dieppe dans la commune de Martin-Eglise, le long de deux axes routiers majeurs : la RD 920 et la RD 925
Identifiant de la procédure: 7ff2cb37-1de5-4f1e-ad1e-4c62a244dae7
Identifiant interne: CONCESSION EUROCHANNEL III
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes, 70122100 Services de vente de terrains, 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure se déroule en deux phases conformément à l'article 4 - Organisation de la consultation du Règlement de Consultation, la première visant la sélection des candidatures, la seconde visant la sélection des offres. Ainsi, seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature seront invités à remettre une offre. Mise à disposition du dossier de consultation : les candidats peuvent consulter librement le dossier de consultation et le retirer gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://www.mpe76.fr. Condition d'envoi et de remise des plis : Les candidats devront obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Début de concession : la date du 1er décembre 2026 est indiquée à titre prévisionnel
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITE EUROCHANNEL III
Description: Conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, la présente procédure vise à sélectionner un concessionnaire dans le cadre d'une mise en concurrence, suivant les règles applicables aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire (articles R.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme et dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique). La présente consultation a pour objet de concéder la réalisation de la ZAC Eurochannel III, sur une emprise foncière d'environ 32 hectares, située à l'Est de la ville de Dieppe dans la commune de Martin-Eglise, le long de deux axes routiers majeurs : la RD 920 et la RD 925
Identifiant interne: T-PF-1746307
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes, 70122100 Services de vente de terrains, 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 240 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C776E6EC-F8E0-37A4-79DC0BD6DE8331C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement: 52337
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte Zone Verte - Voie A
Ville: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: JUMEL Sébastien
Téléphone: 0232902025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement: C776E70C-9E94-FF53-5C67FE525E16B2D5
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte Zone Verte - Voie A, Rouxmesnil-Bouteilles
Ville: Dieppe
Code postal: 76204
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: par le biais du profil d'acheteur (cliquer sur correspondre avec l'acheteur)
Téléphone: 0232902025
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C776E71B-E0D4-76D1-BA544E7F7DDE1536
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: C776E72C-EB4A-2284-741F7C3920DD1446
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43bfdb42-090a-4ab4-bf05-19b7c754af0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 15:11:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 41945-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
