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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS VERS
Description: La présente consultation a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets verts sur 3 communes de Dieppe-Maritime : Sainte-Marguerite-sur-Mer, Varengeville-sur-Mer pour la tranche ferme, et Hautot-sur-Mer pour la tranche optionnelle
Identifiant de la procédure: 98cab529-5399-42e2-84e8-0867733e908c
Identifiant interne: COLLECTE DV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date d'attribution en Commission d'Appel d'Offres : 17 février 2026. Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029. Il est ensuite reconductible tacitement comme suit : - une (1) fois deux (2) ans, soit une échéance au 31 décembre 2031, - puis une (1) fois un (1) an, soit une échéance au 31 décembre 2032. Le marché comprend une période de préparation qui débute dès la notification du marché jusqu'au début d'exécution des prestations fixé au 1er avril 2026. Les périodes d'exécution du marché s'étendent chaque année du 1er avril au 31 octobre. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : - une tranche ferme pour la collecte et le vidage des déchets verts des communes de Sainte-Marguerite-sur-Mer et de Varengeville-sur-Mer ; - une tranche optionnelle pour la collecte et le vidage des déchets verts de la commune de Hautot-sur-Mer. La tranche optionnelle, si elle est affermie, le sera par ordre de service au plus tôt le 1er janvier 2027 et au plus tard 2 mois avant le début de la période de collecte de chaque année de la durée ferme du marché, soit au plus tard le 31 janvier 2029. Le montant total reporté correspond à la somme des montants estimatifs annuels de la tranche ferme et de la tranche optionnelle (à compter de 2027) sur la durée totale du marché. Modalités de consultation des marchés : consultables sur simple demande au Service Commande Publique, dans les locaux de Dieppe-Maritime - Zone industrielle Louis Delaporte - Zone Verte, Voie A à Rouxmesnil-Bouteilles (76370) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS VERS
Description: La présente consultation a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets verts sur 3 communes de Dieppe-Maritime : Sainte-Marguerite-sur-Mer, Varengeville-sur-Mer pour la tranche ferme, et Hautot-sur-Mer pour la tranche optionnelle
Identifiant interne: S-PF-1762654
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche optionnelle, si elle est affermie, le sera par ordre de service au plus tôt le 1er janvier 2027 et au plus tard 2 mois avant le début de la période de collecte de chaque année de la durée ferme du marché, soit au plus tard le 31 janvier 2029
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029. Le marché est ensuite reconductible tacitement : - une (1) fois deux (2) ans, soit une échéance au 31 décembre 2031, - puis une (1) fois un (1) an, soit une échéance au 31 décembre 2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 677 082,94 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 677 082,94 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ma 2026/05
Titre: Collecte En Porte A Porte Des Dechets Vers
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D96F589D-B0A7-81EC-B1E3ED3FF330879C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement: 52337
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte Zone Verte - Voie A
Ville: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: JUMEL Sébastien
Téléphone: 0232902025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D96F58D9-EBB1-21AE-711D304A7BAE5ED4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D96F5901-E834-3744-0A1D269CEC6E481C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1762654-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04b0c673-eb1d-4a9b-9584-560d022092b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 15:54:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180245-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
