See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR 15 COMMUNES DU TERRITOIRE
Description: La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés soit sur toutes les communes du territoire de Dieppe-Maritime, à l'exception de la Ville de Dieppe
Identifiant de la procédure: 5e04783f-7f15-4cd7-b9d2-c06cf8f11532
Identifiant interne: COLLECTE DECHETS HORS DIEPPE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date d'attribution en Commission d'Appel d'Offres : 2 décembre 2025. Durée des marchés : chaque lot est conclu à compter de sa notification. Chaque lot comprend une période de préparation qui débute dès la notification du marché jusqu'au début d'exécution des prestations fixé au 1er mars 2026. A compter du 1er mars 2026, la durée du marché est fixée comme suit : - 4 ans ferme soit une échéance au 28 février 2030, - 1 reconduction potentielle de 1 fois 2 ans soit une échéance 29 février 2032, - 1 reconduction potentielle de 1 fois 1 an soit une échéance au 28 février 2033. Prestations supplémentaires éventuelles : - S'agissant du lot n°1 : la Pse n°1 relative à la collecte complémentaire en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) de l'habitat individuel et des producteurs assimilés en C0.5, y compris pour les communes littorales du 16/09 au 14/06, pour obtenir une collecte globale en C1 a été retenue. - S'agissant du lot n°2 : la Pse n°1 relative à la collecte des Omr en colonnes enterrées, à la collecte des Dmr en colonnes enterrées, au vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles et au lavage des colonnes enterrées a été retenue. Le montant total reporté correspond à la somme des montants de la prestation sur la durée totale du marché reporté dans le Détail Quantitatif Estimatif du lot n°1 et dans le Détail Quantitatif Estimatif du lot n°2. Les montants reportés pour chaque lot correspondent au montant de la prestation sur la durée totale du marché reporté dans le Détail Quantitatif Estimatif. Modalités de consultation des marchés : consultables sur simple demande au Service Commande Publique, dans les locaux de Dieppe-Maritime - Zone industrielle Louis Delaporte - Zone Verte, Voie A à Rouxmesnil-Bouteilles (76370) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pré-collecte et collecte des déchets ménagers en porte-à-porte
Description: Le présent lot concerne : - la livraison et maintenance des bacs roulants fournis par la Collectivité ; - la Collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en C0.5 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés ; - la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en C1 pour les campings hors période estivale, soit du 16/09 au 14/06, sur les communes littorales du 15/06 au 15/09 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés et pour le lycée Jean Rostand à Offranville hors période scolaire ; - la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en C2 des gros producteurs et de l'habitat collectif, pour les campings du 15/06 au 15/09 et pour le lycée Jean Rostand à Offranville en période scolaire ; - la Collecte en porte-à-porte des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) en C0.5 ; - le vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Dieppe-Maritime se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et sans une nouvelle mise en concurrence, notamment dans le cas où Dieppe-Maritime serait amenée à assurer ce type de prestation sur d'autres communes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: 1 reconduction potentielle de 1 fois 2 ans, soit une échéance 29 février 2032. 1 reconduction potentielle de 1 fois 1 an, soit une échéance au 28 février 2033. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime informera le Titulaire de la non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte des déchets ménagers en apport volontaire et lavage des colonnes
Description: Le présent lot concerne : - la collecte du verre en colonnes aériennes ; - le vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles ; - le lavage des colonnes aériennes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Dieppe-Maritime se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et sans une nouvelle mise en concurrence, notamment dans le cas où Dieppe-Maritime serait amenée à assurer ce type de prestation sur d'autres communes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: 1 reconduction potentielle de 1 fois 2 ans, soit une échéance 29 février 2032. 1 reconduction potentielle de 1 fois 1 an, soit une échéance au 28 février 2033. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime informera le Titulaire de la non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 582 228,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 083 198,50 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/21
Titre: Pré-collecte et collecte des déchets ménagers en porte-à-porte
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MINERIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 499 030,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 78 540,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/22
Titre: Collecte des déchets ménagers en apport volontaire et lavage des colonnes
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F6F8F38E-F114-072F-91C0C5A472BA6783
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d’enregistrement: 52337
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte Zone Verte - Voie A
Ville: Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: JUMEL Sébastien
Téléphone: 0232902025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F6F8F3AD-90E8-BBD1-38F7C13C4E7B5205
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F6F8F3BC-0445-7C76-F7F907D285EA1664
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1706472-1-1-1
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235713494
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MINERIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1706472-1-2-1
Adresse postale: Zi Du Hode - Parc Des Alizes
Ville: Saint Vigor D'Ymonville
Code postal: 76430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35001a95-d949-42e0-964f-f69b9d301229 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 15:24:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4659-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
