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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports pour les activités et les séjours scolaires, extra-scolaires et évènementiels
Description: Prestations de transports pour les activités et les séjours scolaires, extra-scolaires et évènementiels
Identifiant de la procédure: dacbcd6e-fcf6-4840-9b34-6942afb302c6
Identifiant interne: PPP1J7-133/6089/2026-15111
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transports pour les activités scolaires, extra-scolaires et évènementiels
Description: Prestations de transports pour les activités scolaires, extra-scolaires et évènementiels
Identifiant interne: 2026-15111_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Ville: PETIT-CAUX
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport pour les séjours scolaires, extra-scolaires et évènementiels avec une nuitée minimum
Description: Transport pour les séjours scolaires, extra-scolaires et évènementiels avec une nuitée minimum
Identifiant interne: 2026-15111_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Ville: PETIT-CAUX
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PETIT-CAUX
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Etablissement de Dieppe
Sous-traitant:
Nom officiel: CARS AUTIN
Nom officiel: CARS DENIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Etablissement de Dieppe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 030,08 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 705-1558
Titre: Prestations de transports pour les activités scolaires, extra-scolaires et évènementiels
Date de conclusion du marché/concession: 14/09/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PETIT-CAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Etablissement de Dieppe
Sous-traitant:
Nom officiel: CARS AUTIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Etablissement de Dieppe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 21 985,12 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 30 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 707-1559
Titre: Transport pour les séjours scolaires, extra-scolaires et évènementiels avec une nuitée minimum
Date de conclusion du marché/concession: 14/09/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE PETIT-CAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Numéro d’enregistrement: 20005694300018
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Ville: PETIT-CAUX
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Caroline DUHAMEL
Téléphone: +33 235831757
Télécopieur: +33 235041955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Etablissement de Dieppe
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 487 911 505 00237
Adresse postale: 31 rue Louis Blériot
Ville: MARTIN EGLISE
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235502880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CARS AUTIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32666185700010
Adresse postale: Chemin des Prés
Ville: ARQUES LA BATAILLE
Code postal: 76880
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CARS DENIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 652 750 100 00065
Adresse postale: Zone Louis Delaporte
Ville: ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Eric DOCQUIER
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abc99f28-5bd2-4e5a-97e3-b9d64a833f48 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 12:43:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793679-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026