A proximité de Saint-Martin-en-Campagne 76370 Seine Maritime
Acheteur : COMMUNE DE PETIT-CAUX
76370
Tel : +33 235831757
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 20/04/2026  
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.
Services de sécurité.

Prestations de sécurité incendie à l’EHPAD « Les matins bleus »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2026
JOUE - 175076-2026
175076-2026 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité – Prestations de sécurité incendie à l’EHPAD « Les matins bleus »
OJ S 51/2026 13/03/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Adresse électroniqueaccueil@mairie-petit-caux.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de sécurité incendie à l’EHPAD « Les matins bleus »
DescriptionPrestations de sécurité incendie à l’EHPAD « Les matins bleus »
Identifiant de la procédurebe88091f-7993-4606-b3e5-80a0958b94bc
Identifiant internePPP1J7-131/6025/2026-38105
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureappel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de sécurité incendie à l’EHPAD « Les matins bleus »
DescriptionPrestations de sécurité incendie à l’EHPAD « Les matins bleus »
Identifiant interne2026-38105_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalerue du tertre BELLEVILLE-SUR-MER  
VillePETIT-CAUX
Code postal76370
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesMaison de retraite EHPAD Les Matins Bleus
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesMontant de commande maximum annuel : 100 000,00 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionService
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de la Commune de PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCOMMUNE DE PETIT-CAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Numéro d’enregistrement20005694300018
Adresse postale3 rue du Val des Comtes
VillePETIT-CAUX
Code postal76370
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactPatrice PHILIPPE
Adresse électroniqueaccueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone+33 235831757
Télécopieur+33 235041955
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCAS de la Commune de PETIT-CAUX
Numéro d’enregistrement20005694300018
Adresse postale3 rue du Val des Comtes
VillePETIT CAUX
Code postal76370
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactPhillipe PATRICE
Adresse électroniqueaccueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone+33 235831757
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postale1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone+33 253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 Avenue Gustave FLaubert
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2f16bc96-a6cf-4684-957f-39ba0b827c9d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis12/03/2026 09:33:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis175076-2026
Numéro de publication au JO S51/2026
Date de publication13/03/2026