1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, montage, démontage et installation technique de chalets pour une période de 3 ans
Description: La présente consultation a pour objet la location, montage et démontage de chalets pliables en bois dans le cadre d'organisation du marché. Les prestations techniques pour le marché donnera lieu à un marché ordinaire. Dimensions : • 32 chalets pliable de 3,00 m de façade et de 2,30 m de profondeur minimum (surface au sol). Le respect des dimensions de façade est impératif. La profondeur maximale est fixée à 3,00 m. La hauteur des murs est fixée à 2,20 m et la hauteur faitière est fixée à 2,70 m. Esthétisme : • Chalets pliables en bois lasure chêne clair marron ou en bois blanc. Ouvrants : • Armature pliable en un seul module comprenant l’ossature du toit, • Un panneau de façade arrière avec une porte qui s’ouvrira vers l’extérieur et fermant à clés, • Ouverture de façade : partie haute avec un auvent avec ouverture par vérins sur la totalité de la largeur de la façade (cette façade pouvant être enlevé en partie ou en totalité), une façade totalement amovible avec tablette rabattable et comptoir.
Identifiant de la procédure: 5146a93a-adcb-449b-8394-d8f55ddf2286
Identifiant interne: PPP1J7-110/6008/2025-31109
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51120000 Services d'installation de matériel mécanique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, montage, démontage et installation technique de chalets pour une période de 3 ans
Description: La présente consultation a pour objet la location, montage et démontage de chalets pliables en bois dans le cadre d'organisation du marché. Les prestations techniques pour le marché donnera lieu à un marché ordinaire. Dimensions : • 32 chalets pliable de 3,00 m de façade et de 2,30 m de profondeur minimum (surface au sol). Le respect des dimensions de façade est impératif. La profondeur maximale est fixée à 3,00 m. La hauteur des murs est fixée à 2,20 m et la hauteur faitière est fixée à 2,70 m. Esthétisme : • Chalets pliables en bois lasure chêne clair marron ou en bois blanc. Ouvrants : • Armature pliable en un seul module comprenant l’ossature du toit, • Un panneau de façade arrière avec une porte qui s’ouvrira vers l’extérieur et fermant à clés, • Ouverture de façade : partie haute avec un auvent avec ouverture par vérins sur la totalité de la largeur de la façade (cette façade pouvant être enlevé en partie ou en totalité), une façade totalement amovible avec tablette rabattable et comptoir.
Identifiant interne: 2025-31109_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51120000 Services d'installation de matériel mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Ville: PETIT-CAUX
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2025
Date de fin de durée: 10/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Esthétisme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE PETIT-CAUX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 123 861,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CPL
Offre:
Identifiant de l’offre: CPL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 123 861,12 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 532-1048
Titre: Location, montage, démontage et installation technique de chalets pour une période de 3 ans
Date de conclusion du marché: 22/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE PETIT-CAUX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Numéro d’enregistrement: 20005694300018
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Ville: PETIT-CAUX
Code postal: 76370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Patrice PHILIPPE
Téléphone: +33 235831757
Télécopieur: +33 235041955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CPL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41243044900022
Adresse postale: 3, route de Saint Calais
Ville: CHAMPAGNE
Code postal: 72470
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 041659c1-b78f-486d-955e-100ec428143f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 15:01:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4633-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
