A proximité de Saint-Martin-en-Campagne 76370 Seine Maritime
Acheteur : COMMUNE DE PETIT-CAUX
76370
Tel : +33 235831757
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 02/06/2025  
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des bâtiment de la ville de PETIT-CAUX

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/05/2025
JOUE - 284845-2025
284845-2025 - Mise en concurrence
France – Gaz naturel – Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des bâtiment de la ville de PETIT-CAUX
OJ S 85/2025 02/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Adresse électroniqueaccueil@mairie-petit-caux.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de gaz naturel pour l'alimentation des bâtiment de la ville de PETIT-CAUX
DescriptionFourniture de gaz naturel pour l'alimentation des bâtiment de la ville de PETIT-CAUX
Identifiant de la procédure36b07c61-32de-41ff-978b-65714f57a5eb
Identifiant internePPP1J7-112/5061/2025-19105
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de gaz naturel pour l'alimentation des bâtiment de la ville de PETIT-CAUX
DescriptionFourniture de gaz naturel pour l'alimentation des bâtiment de la ville de PETIT-CAUX
Identifiant interne2025-19105_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue du Val des Comtes  
VillePETIT-CAUX
Code postal76370
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesCOMMUNE DE PETIT-CAUX
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/06/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre60 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuCOMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNE DE PETIT-CAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Numéro d’enregistrement20005694300018
Adresse postale3 rue du Val des Comtes
VillePETIT-CAUX
Code postal76370
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactPatrice PHILIPPE
Adresse électroniqueaccueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone+33 235831757
Télécopieur+33 235041955
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postale1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone+33 253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 Avenue Gustave FLaubert
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9c13e4e3-7c00-4059-9d74-e075870675d8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/04/2025 14:37:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis284845-2025
Numéro de publication au JO S85/2025
Date de publication02/05/2025