A proximité de Saint-Martin-en-Campagne 76370 Seine Maritime
Acheteur : COMMUNE DE PETIT-CAUX
76370
Tel : +33 235831757
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 05/05/2026  
Secteurs d'activité
Sous-produits végétaux.
Équipement de parcs et terrains de jeux.
Terre végétale.

Aménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2026
JOUE - 235130-2026
235130-2026 - Mise en concurrence
France – Sous-produits végétaux – Aménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand
OJ S 67/2026 07/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Adresse électroniqueaccueil@mairie-petit-caux.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand
DescriptionAménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand
Identifiant de la procédure735f6dea-6361-4e62-8d9a-74e9c1e11641
Identifiant internePPP1J7-132/6030/2026-208-003
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15333000 Sous-produits végétaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand
DescriptionAménagement extérieur du multi accueil de Berneval-Le-Grand
Identifiant interne2026-208-003_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15333000 Sous-produits végétaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 14212410 Terre végétale, 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBerneval-Le-Grand  
VillePETIT-CAUX
Code postal76370
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Informations complémentairesMulti accueil "La ronde de P'tits pieds"
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMontant maximum annuel : 250 000 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres05/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCOMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCOMMUNE DE PETIT-CAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE PETIT-CAUX
Numéro d’enregistrement20005694300018
Adresse postale3 rue du Val des Comtes
VillePETIT-CAUX
Code postal76370
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactCaroline DUHAMEL
Adresse électroniqueaccueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone+33 235831757
Télécopieur+33 235041955
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postale1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone+33 253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 Avenue Gustave FLaubert
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone+33 235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise2bb9a5a-e6af-48d9-8928-c3777f4b7796  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/04/2026 18:39:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis235130-2026
Numéro de publication au JO S67/2026
Date de publication07/04/2026