Retour aux résultats
A proximité de Paris La Défense 92055 Hauts De Seine
Acheteur : meeddat
arche de la Défense - paroi Sud
92055 La Défense Cédex
2 Lots
Lot 1
identification de la vulnérabilité actuelle et future au changement climatique et identification de solutions techniques pertinentes
Lot 2
développement d'une méthodologie et évaluation quantitative des impacts potentiels du changement climatique en l'absence de politique d'adaptation du réseau routier national
Secteurs d'activité
Services d'études.

dgitm-Dmr-Tedet-02-2023

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 557606-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: meeddat
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Ville: La Défense Cédex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

dgitm-Dmr-Tedet-02-2023

Numéro de référence: DGITM-DMR-TEDET-02-2023
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet un diagnostic stratégique de vulnérabilité du réseau routier national au changement climatique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 757 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

identification de la vulnérabilité actuelle et future au changement climatique et identification de solutions techniques pertinentes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 du marché est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. - les prestations de la tranche ferme concernent l'identification de la vulnérabilité actuelle et future au changement climatique. - la tranche optionnelle a pour objet l'identification d'actions d'adaptation envisageables et de leur faisabilité; ces éléments seront utiles à la définition ultérieure, par la Direction des Mobilités Routières, d'une stratégie d'adaptation du réseau routier national au changement climatique. L'Affermissement de la tranche optionnelle est conditionné à la livraison satisfaisante (pertinente et dans les délais impartis) des résultats de la tranche ferme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ressources et Moyens / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Compréhension de la mission et références techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Proposition technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

développement d'une méthodologie et évaluation quantitative des impacts potentiels du changement climatique en l'absence de politique d'adaptation du réseau routier national

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 du marché est un marché ordinaire. Il a pour objet de fournir des éléments simplifiés d'impact potentiel du changement climatique: chiffrage des dégradations du patrimoine et des pertes de fonctionnalité en l'absence de politique d'adaptation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ressources et Moyens / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Compréhension de la mission et références techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Proposition technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-270323
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGITM-DMR-TEDET-02-2023
Lot nº: 1
Intitulé:

identification de la vulnérabilité actuelle et future au changement climatique et identification de solutions techniques pertinentes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec organisation (Mandataire)
Adresse postale: 97-101 Boulevard Vivier Merle- immeuble le Corner CS 53324
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69329
Pays: France
Adresse internet: https://www.setec.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec international (Cotraitant)
Adresse postale: 5 Chemin des Gorges de Cabriès
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Adresse internet: https://www.setec.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 537 925.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DGITM-DMR-TEDET-02-2023
Lot nº: 2
Intitulé:

développement d'une méthodologie et évaluation quantitative des impacts potentiels du changement climatique en l'absence de politique d'adaptation du réseau routier national

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec organisation (Mandataire)
Adresse postale: 97-101 Boulevard Vivier Merle - immeuble le Corner CS 53324
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69329
Pays: France
Adresse internet: https://www.setec.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec international (Cotraitant)
Adresse postale: 5 Chemin des Gorges de Cabriès
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Adresse internet: https://www.setec.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 219 725.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil- bP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023