Centrale des marchés
Prestation de service pour l'exploitation et la gestion de la déchetterie intercommunale du mollard à saint martin du mont pour trois ans Entretien de la déchetterie, accueil des usagers, assistance au tri, évacuation des déchets sur les sites de traitement, de valorisation ou de stockage en filière agréée. url : http://www.cc-bds...
Cté Cnes Bresse Dombes sud revermont 01160La Tranclière ccbdsr@ccbdsr.fr 04 74 51 67 55
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Prestation de service pour l'exploitation et la gestion de la déchetterie intercommunale du mollard à saint martin du mont pour trois ans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1662123

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/09/15)
15-134688
Résultat de marché
Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-134688 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Cté Cnes Bresse Dombes sud revermont, 237 rue de la dombes, à l'attention de  M. le président, F-01160 La Tranclière. Tél. (+33) 4 74 42 65 03. E-mail : ccbdsr@ccbdsr.fr. Fax (+33) 4 74 51 67 55.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-bdsr.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Environnement.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


prestation de service pour l'exploitation et la gestion de la déchetterie intercommunale du mollard à saint martin du mont pour trois ans.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : déchetterie intercommunale du mollard (chemin de l'eperon), 01160 Saint-Martin-du-Mont.


Code NUTS |FR|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


entretien de la déchetterie, accueil des usagers, assistance au tri, évacuation des déchets sur les sites de traitement, de valorisation ou de stockage en filière agréée.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


90500000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :


Valeur : 367 147,77 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique pour le lot no1 et no2 et no3 : 50 %.
     2. prix des prestations pour le lot no1 et no2 : 40 %.
     3. reprise des matériaux pour le lot no1 et no2 : 10 %.
     4. prix des prestations pour le lot no3 : 50 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


21/05/2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 100-182642 du 27/05/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 27052015
LOT no : 1
INTITULÉ : Exploitation de la déchetterie et gestion des déchets hors l'évacuation : Des déchets pris en charge dans le cadre d'une convention avec des organismes agréés (OCAD3E, COREPILES, ECODSS, DASTRI...)- Des autres produits dangereux (Hors ECODDS et DASTRI) (lot no2)- Du bois non traité, du bois traité et des déchets verts (lot no3)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


27 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


QUINSON FONLUPT, 500 rue de la Montbéliarde, 01000 Saint Denis lès Bourg. E-mail : info@quinson-fonlupt.com. Tél. (+33) 74 22 93 00. Fax (+33) 74 22 93 01.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 221 878,77 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

MARCHÉ no : 21052015
LOT no : 2
INTITULÉ : Evacuation des autres déchets dangereux spécifiques (hors ECODDS et DASTRI)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


27 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


TRIADIS Service, " Le Honry ", 39190 BEAUFORT. E-mail : v.soquet@groupe-seche.com. Tél. (+33) 84 87 19 50. Fax (+33) 84 25 06 71.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 19 794 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

MARCHÉ no : 21052015
LOT no : 3
INTITULÉ : Collecte, transport et valorisation du bois non traité, du bois traité et des déchets verts

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


27 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


AIN ENVIRONNEMENT, 980 Chemin de la Soupe, 01240 CERTINES. E-mail : oliviercarlet@orange.fr. Tél. (+33) 74 51 69 94. Fax (+33) 74 51 66 14.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 12 547,50 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Valeur hors TVA : 11 600 euros.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : le transport sera sous-traité.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 21/05/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-78025, mise en ligne le 22 mai 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 65.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


2 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Cté Cnes Bresse Dombes sud revermont, 237 rue de la dombes, à l'attention de  M. le président, F-01160 La Tranclière. Tél. (+33) 4 74 42 65 03. E-mail : ccbdsr@ccbdsr.fr. Fax (+33) 4 74 51 67 55.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-bdsr.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Environnement.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


prestation de service pour l'exploitation et la gestion de la déchetterie intercommunale du mollard à saint martin du mont pour trois ans.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : déchetterie intercommunale du mollard (chemin de l'eperon), 01160 Saint-Martin-du-Mont.


Code NUTS |FR|.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


entretien de la déchetterie, accueil des usagers, assistance au tri, évacuation des déchets sur les sites de traitement, de valorisation ou de stockage en filière agréée.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


90500000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :


Valeur : 367 147,77 euros.
Hors TVA.

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique pour le lot no1 et no2 et no3 : 50 %.
     2. prix des prestations pour le lot no1 et no2 : 40 %.
     3. reprise des matériaux pour le lot no1 et no2 : 10 %.
     4. prix des prestations pour le lot no3 : 50 %.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


21/05/2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 100-182642 du 27/05/2015.


MARCHÉ no : 27052015
LOT no : 1
INTITULÉ : Exploitation de la déchetterie et gestion des déchets hors l'évacuation : Des déchets pris en charge dans le cadre d'une convention avec des organismes agréés (OCAD3E, COREPILES, ECODSS, DASTRI...)- Des autres produits dangereux (Hors ECODDS et DASTRI) (lot no2)- Du bois non traité, du bois traité et des déchets verts (lot no3)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


27 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


QUINSON FONLUPT, 500 rue de la Montbéliarde, 01000 Saint Denis lès Bourg. E-mail : info@quinson-fonlupt.com. Tél. (+33) 74 22 93 00. Fax (+33) 74 22 93 01.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 221 878,77 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

MARCHÉ no : 21052015
LOT no : 2
INTITULÉ : Evacuation des autres déchets dangereux spécifiques (hors ECODDS et DASTRI)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


27 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


TRIADIS Service, " Le Honry ", 39190 BEAUFORT. E-mail : v.soquet@groupe-seche.com. Tél. (+33) 84 87 19 50. Fax (+33) 84 25 06 71.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 19 794 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

MARCHÉ no : 21052015
LOT no : 3
INTITULÉ : Collecte, transport et valorisation du bois non traité, du bois traité et des déchets verts

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


27 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


AIN ENVIRONNEMENT, 980 Chemin de la Soupe, 01240 CERTINES. E-mail : oliviercarlet@orange.fr. Tél. (+33) 74 51 69 94. Fax (+33) 74 51 66 14.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 12 547,50 euros.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Valeur hors TVA : 11 600 euros.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : le transport sera sous-traité.

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 21/05/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-78025, mise en ligne le 22 mai 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 65.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 78 14 10 65.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


2 septembre 2015.
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