Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
dragages d'entretien et d'amélioration des voies d'eau de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine et Loire aval et filières internes de valorisation ou d'élimination des matériaux extraits
Numéro de référence: 2023-SGVE-DRAGAGE
II.1.2)Code CPV principal45252124 Travaux de dragage et de pompage
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
l'Exécution de travaux de dragages ou curages pour l'entretien et l'amélioration du réseau géré par VNF sur le bassin de la Seine, le transport des matériaux, les opérations de remises en suspension et de nivellement ainsi que les opérations de remise en suspension dans le cours d'eau, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits dans les filières internes à VNF. Ces dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières. Le marché concerne également les opérations de curage de tous les ouvrages annexes composant le système d'alimentation en eau des canaux de navigation ainsi que les opérations de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 8 791 796.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
seine et Oise à grand gabarit, Marne aval
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45252124 Travaux de dragage et de pompage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
seine et Oise à grand gabarit et Marne aval
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 114 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il devra le notifier au titulaire du marché, au moins 2 mois avant la fin de la période
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est reconductible tacitement 3 fois 12mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le RPA ne souhaite pas reconduire le marché,il devra le notifier au titulaire du marché, au moins 2 mois avant la fin de la période. minimum dragage 1 020000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
voies de l?unité Territoriale d?itinéraire Marne
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45252124 Travaux de dragage et de pompage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 313 792.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 1262
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il devra le notifier au titulaire du marché, au moins 2 mois avant la fin de la période
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est reconductible tacitement 2 fois 12mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le RPA ne souhaite pas reconduire le marché,il devra le notifier au titulaire du marché, au moins 2 mois avant la fin de la période. minimum dragage 600 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
voies de l?unité Territoriale d?itinéraire Seine-Nord
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45252124 Travaux de dragage et de pompage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
voies de l'uti Seine Nord
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 114 228.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 1262
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il devra le notifier au titulaire du marché, au moins 2 mois avant la fin de la période
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est reconductible tacitement 2 fois 12mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le RPA ne souhaite pas reconduire le marché,il devra le notifier au titulaire du marché, au moins 2 mois avant la fin de la période. minimum dragage 880 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
voies de l?unité Territoriale d?itinéraire Canaux de Picardie et de Champagne-Ardenne
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45252124 Travaux de dragage et de pompage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
voies de l'uti Canaux de Picardie, Champagne et Ardennes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 136 276.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 1262
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il devra le notifier au titulaire du marché, au moins 2 mois avant la fin de la période
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est reconductible tacitement 2 fois 12mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le RPA ne souhaite pas reconduire le marché,il devra le notifier au titulaire du marché, au moins 2 mois avant la fin de la période. minimum dragage 1 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45252124 Travaux de dragage et de pompage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 113 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 1262
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il devra le notifier au titulaire du marché, au moins 2 mois avant la fin de la période
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est reconductible tacitement 2 fois 12mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le RPA ne souhaite pas reconduire le marché,il devra le notifier au titulaire du marché, au moins 2 mois avant la fin de la période. minimum dragage 720 000 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/11/2023
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/11/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il devra le notifier au titulaire du marché, au moins 2 mois avant la fin de la période
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/10/2023
