Centrale des marchés
Cession d’un terrain communal pour la réalisation d’une opération d’aménagement Saint-Martin-de-la-Lieue Cession d’un terrain communal pour la réalisation d’une opération d’aménagement Avis d'appel public à la concurrence Identification de la collectivité qui organise l...
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Cession d’un terrain communal pour la réalisation d’une opération d’aménagement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843556

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/10/13)
7090624401
Saint-Martin-de-la-Lieue
Cession d’un terrain communal pour la réalisation d’une opération d’aménagement
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de la collectivité qui organise la consultation : commune de Saint-Martin-de-la-Lieue, 6, rue du Commerce, 14100 Saint-Martin-de-la-Lieue. Mail : mairie.stmartin.lieue@wanadoo.fr Tél. 02 31 31 06 47.
Objet : consultation pour la cession d’un terrain communal à des aménageurs-lotisseurs en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement.
Composition de l’offre :
- identification de l’aménageur-lotisseur et présentation de l’équipe technique paritaire,
- références de l’équipe, exemples de réalisations,
- schéma d’aménagement au stade esquisse au 1/500 ème,
- proposition d’offre d’achat des terrains communaux,
- proposition de montage financier et opérationnel.
Participation : la consultation est ouverte aux aménageurs-lotisseurs.
Critères de choix de l’acquéreur : énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013 à 18 h.
Renseignements complémentaires : le règlement de consultation et le cahier des charges sont disponibles sur demande auprès de : mairie, 6, rue du Commerce, 14100 Saint-Martin-de-la-Lieue. Tél. 02 31 31 06 47.
Horaires d’ouverture au public :
- lundi : de 14 h à 19 h,
- mardi : de 14 h à 18 h,
- jeudi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
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