Centrale des marchés
mission d'études révision de la zppaup en avap mission d'études révision de la zppaup en avap mission d'études relative à la révision de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur ...
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Mission d'études révision de la zppaup en avap

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270922

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-193809
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 12-193809
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Martin de Ré.
 Correspondant : M. le maire, place de la République 17410 Saint-Martin-de-Ré, tél. : 05-46-09-38-90, télécopieur : 05-46-09-08-71, courriel : st.martin.de.re@mairie17.com.

Objet du marché : mission d'études relative à la révision de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain Paysager) en AVAP (Aire de Mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine).

Caractéristiques principales : 
une consultation est organisée en vue de recruter un bureau d'études chargé de procéder aux études nécessaires et à la constitution du dossier de révision de la ZPPAUP pour élaborer une AVAP. Les éléments de la mission sont les suivants :
- étude proprement dite et élaboration des documents constituant le dossier de ZPPAUP ;
- animation de réunions ;
- présentation du dossier à la CRPS avant et après enquête publique ;
- reproduction et production des dossiers et éventuelles modifications à apporter après chaque étape administrative ;
- modalités de communication au public ;
- le suivi du dossier jusqu'à son opposabilité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : délai de 20 mois décomposé selon 3 phases :
1) Réalisation du diagnostic architectural, patrimonial et environnemental
2) Élaboration du dossier de création de l'avap
3) Mener le projet de l'avap jusqu'à son approbation.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Règles générales de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : possibilité de candidater seul ou en groupement (plus de précisions dans les art. 3.2 et 3.8 du règlement de consultation).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-04.

Renseignements complémentaires : - Pièces de la candidature et de l'offre énoncées dans le règlement de consultation.
- transmission par voie électronique non autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cahier des Charges gratuit soit :
- téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr
- transmissible par la mairie après demande écrite par mail, télécopieur ou courrier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offre sous enveloppe cachetée avec mention inscrite "Révision de la ZPPAUP en AVAP - ne pas ouvrir" "soit à :
- envoyer obligatoirement en RAR à l'adresse de la mairie
- transmettre en main propre au service des Marchés Publics aux horaires d'ouverture de la mairie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant : pascale GUILLON - secrétaire générale, tél. : 05-46-09-38-94, télécopieur : 05-46-09-08-71, courriel : p.guillon@saint-martin-de-re.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant : sonia ELINEAU - service des Marchés Publics, tél. : 05-46-09-38-95, télécopieur : 05-46-09-08-71, courriel : s.elineau@saint-martin-de-re.fr.
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