1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'île de Ré
Description: Le marché a pour objet une mission d'études et d'assistance relative à la révision générale du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'île de Ré. Il est décomposé en quatre tranches : - une tranche ferme comportant six phases : Phase 1 : Évaluation du PLUi en vigueur et diagnostic du territoire Phase 2 : Élaboration du PADD Phase 3 : Élaboration des OAP des règlements Phase 4 : Élaboration du rapport de présentation et des annexes Phase 5 : Arrêt du PLUi Phase 6 : Enquête publique et approbation Ainsi que trois missions transversales : Mission transversale 1 : Évaluation environnementale Mission transversale 2 : Concertation règlementaire Mission transversale 3 : Carnet de recommandations - trois tranches optionnelles : Tranche optionnelle n° 1 : Concertation complémentaire Tranche optionnelle n° 2 : Second arrêt Tranche optionnelle n°3 : Recensement exhaustif du patrimoine du XXe siècle
Identifiant de la procédure: db894cbe-18b0-48ad-8139-07bed1b3342d
Identifiant interne: 2023_1068_MP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à la révision du Plan local d'urbanisme intercommunal de l'île de Ré
Description: Le marché a pour objet une mission d'études et d'assistance relative à la révision générale du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'île de Ré. Il est décomposé en quatre tranches : - une tranche ferme comportant six phases : Phase 1 : Évaluation du PLUi en vigueur et diagnostic du territoire Phase 2 : Élaboration du PADD Phase 3 : Élaboration des OAP des règlements Phase 4 : Élaboration du rapport de présentation et des annexes Phase 5 : Arrêt du PLUi Phase 6 : Enquête publique et approbation Ainsi que trois missions transversales : Mission transversale 1 : Évaluation environnementale Mission transversale 2 : Concertation règlementaire Mission transversale 3 : Carnet de recommandations - trois tranches optionnelles : Tranche optionnelle n° 1 : Concertation complémentaire Tranche optionnelle n° 2 : Second arrêt Tranche optionnelle n°3 : Recensement exhaustif du patrimoine du XXe siècle
Identifiant interne: 2023_1068_MP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer aux conditions énoncées dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
Numéro d’enregistrement: 24170045900043
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Ville: Saint martin de ré
Code postal: 17410
Pays: France
Téléphone: 0546090097
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: POITIERS
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b8118a1-2d25-419f-b17f-9d847fc97dda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 17:19:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448368-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
