Centrale des marchés
Fourniture de composteurs individuels en plastique et de bio-seaux, de composteurs semi collectifs et l'accompagnement à la mise en place du compostage collectif, aux usagers du territoire de la Fourniture de composteurs individuels en plastique et de bio-seaux, de composteurs semi collectifs et l'accompagnement à la mise en place du compostage collectif, aux usagers du territoire de la Co...
Communauté de Communes de l'Ile de Ré 17410Saint-Martin-de-Ré
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Fourniture de composteurs individuels en plastique et de bio-seaux, de composteurs semi collectifs et l'accompagnement à la mise en place du compostage collectif, aux usagers du territoire de la

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948634

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/19)
19-158054
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-158054
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
 Correspondant : M. Quillet Lionel, 3 rue du Père Ignace 17410 Saint-Martin-de-Re.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Objet du marché : fourniture de composteurs individuels en plastique et de bio-seaux, de composteurs semi collectifs et l'accompagnement à la mise en place du compostage collectif, aux usagers du territoire de la Communauté de Communes de l'ile de Ré.
Conformément aux stipulations de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot.
les montants maximums par lot pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants :
Lot 1
160 000 euro(s) Ht
Lot 2
20 000 euro(s) Ht
Lot 3
15 000 euro(s) Ht
Aucune variante obligatoire n'est prévue
.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 34928480
Objets supplémentaires : 79998000.
Lieu de livraison : ile de Ré.
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 195 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché est décomposé en 3 lots comme suit :
Fourniture de composteurs individuels en plastique ainsi que de bio-seaux.
fourniture de composteurs semi-collectifs en bois.
accompagnement à la mise en place du compostage collectif
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 195 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
une avance est accordée au titulaire dans les conditions de l'article R.2191-3 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
les prestations sont payées sur le budget principale art. 611.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
autres renseignements demandés : le candidat retenu devra fournir les pièces justificatives suivantes :Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25 mai 2016. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 et à l'article R. 1263-12 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusu'à la fin de l'exécution du marché.la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extraitk bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R. 21436 à R. 2143-9 du code de la commande publique, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_485.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les 3 premiers candidats les mieux classés après analyse des offres.
Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci.
la négociation se déroulera dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et ne pourra avoir pour conséquence de modifier l'objet du marché ainsi que les caractéristiques et les conditions d'exécution définies dans les documents de la consultation.
la négociation pourra porter sur l'ensemble des critères de jugement des offres.
les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique
conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et aux arrêtés du 27 juillet 2018, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivementpar voie dématérialisée à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Aa_zRdVbMd&v=1&selected=0
Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats sont invités à prendre en compte le temps de chargement de leur pli sur la plate-forme par rapport à la date et heure de clôture, ce temps de chargement étant fonction du débit de leur accès internet et de la taille des documents à transmettre. La réponse doit être impérativement reçue avant la date et heure limite de la consultation.
en outre, conformément à l'article R 2151-6 du code de la commande publique, il est rappelé que, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, est ouverte.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
il est précisé que le candidat retenu devra fournir l'acte d'engagement daté et signé, de manière manuscrite sur support papier. Les documents devront obligatoirement être signés en original (les signatures scannées ne sont pas autorisées).
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent leur demande au plus tard le vendredi 08 novembre 2019 à 11 :00 par l'intermédiaire du profil acheteur achatpublic.com.
echantillons LOT 1
réception des échantillons durant le délai de publicité.
les candidats devront remettre avec leur offre un composteur individuel de démonstration ainsi qu'un bio-seau correspondant à l'un des volumes souhaités. Celui-Ci sera accompagné d'une notice de montage.
les échantillons fournis par le candidat permettront à la collectivité d'apprécier de manière factuelle la qualité des produits proposés.
les échantillons qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas retenus.
les échantillons sont à livrer au siège de la Communauté de communes de l'ile de Ré. L'adresse est la suivante :
communaute de communes de l'ile de Re
3 rue du Père Ignace
Cs28001
17410 saint martin de re
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes sont :
Lundi : 9 heures à 12 heures / Fermé l'après-midi
mardi : 9 heures à 12 heures / Fermé l'après-midi
mercredi : 9 heures à 12 heures / Fermé l'après-midi
jeudi: 9 heures à 12 heures / Fermé l'après-midi
vendredi : 9 heures à 12 heures / Fermé l'après-midi
les échantillons constituent une pièce obligatoire de l'offre. L'absence de remise d'échantillons entraine l'irrégularité et le rejet de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Aa_zRdVbMd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : Greffe.ta.poitiers@juradm.fr adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal adminstratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : Greffe.ta-poitiers@juradm.fr adresse internet : http://Poitiers.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de composteurs individuels en plastique ainsi que de bio-seaux.
Fourniture de composteurs individuels en plastique ainsi que de bio-seaux.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 160 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34928480.
Mots descripteurs : Composteur, Formation

Lot(s) 2. - fourniture de composteurs semi-collectifs en bois.
Fourniture de composteurs semi-collectifs en bois.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34928480.
Mots descripteurs : Composteur, Formation

Lot(s) 3. - accompagnement à la mise en place du compostage collectif.
Accompagnement à la mise en place du compostage collectif.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Mots descripteurs : Composteur, Formation
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