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17 travaux de désamiantage et de déconstruction sur le site de l'ancienne maison de retraite pour le compte de la Communauté de Communes, à Saint Martin De Ré 17 travaux de désamiantage et de déconstruction sur le site de l'ancienne maison de retraite pour le compte de la Communauté de Communes, à Saint Martin De Ré travaux de désamiantage et de déconstr...
Communauté de Communes de l'Ile de Ré 17410Saint-Martin-de-Ré
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17 travaux de désamiantage et de déconstruction sur le site de l'ancienne maison de retraite pour le compte de la Communauté de Communes, à Saint Martin De Ré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539360

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55407
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Correspondant : M. Quillet Lionel, Président, 3 rue du Père Ignace 17410 Saint-Martin-de-Ré.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de désamiantage et de déconstruction sur le site de l'ancienne maison de retraite de Saint Martin de Ré.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
visite obligatoire du chantier.
La durée du marché est de 4 mois y compris période de préparation
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie ne pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le maître d'ouvrage refuse qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) tituliare(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demades de paiement équivalentes par virement administratif.
Le paiement est effectué par le Comptable public assignataire des paiements: M. Le trésorier Principal de saint Martin de Ré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestation de formation amiante du personnel par un organisme agrée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée. Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
Les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés.
Si le candidat est en redressement judiciaire : il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012. En remplacement de ces attestations et certificats sociaux et fiscaux, le candidat peut fournir un état annuel des certificats reçus (NOTI 2).
Un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
a noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST 2013 - 11.

Renseignements complémentaires : aucun dossier ne sera transmis par la Communauté de Communes de l'ile de Ré sous forme papier ou sous forme électronique.
les candidats téléchargeront le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_Ugw_KiKB-B&v=1.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2013_Ugw_KiKB-B&v=1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac B.P. 41 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac B.P. 41 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@jradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

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