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17 prestation de transport de personnes pour la saison estivale pour le compte de la Communauté de Communes à Saint-Martin-de-Ré 17 prestation de transport de personnes pour la saison estivale pour le compte de la Communauté de Communes à Saint-Martin-de-Ré prestation de transport de personnes pour la saison estivale. ville...
Communauté de Communes de l'Ile de Ré 17410Saint-Martin-de-Ré
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17 prestation de transport de personnes pour la saison estivale pour le compte de la Communauté de Communes à Saint-Martin-de-Ré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540837

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55903
SOURCEWEB (27/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Correspondant : M. Quillet Lionel, Président, 3 rue du Père Ignace 17410 Saint-Martin-de-Re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de transport de personnes pour la saison estivale.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60112000.

Lieu d'exécution : ile de Ré.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation comprend un lot unique.
Le marché n'est pas décomposé en tranche.
le marché est un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des Marchés Publics. Les montants minimums et maximums (H.T.) sont les suivants :
- montant minimum : 50 000 €o(s) HT
- montant maximum : 190 000 €o(s) HT
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne fait l'objet pas l'objet d'options.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par virement administratif.
Le paiement est effectué par le Comptable public assignataire des paiements :
M. le Trésorier Principal de Saint Martin de Ré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestation de transporteur ; le candidat doit être inscrit au registre des transporteurs
attestation de capacité de transporteur de personnes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée.
Les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés.
Attestation de transporteur ; le candidat doit être inscrit au registre des transporteurs
attestation de capacité de transporteur de personnes
Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
Les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012. . En remplacement de ces attestations et certificats sociaux et fiscaux, le candidat peut fournir un état annuel des certificats reçus (NOTI 2).
Pour les candidats établis dans un autre Etat que la France, il s'agit des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes du pays d'origines, accompagnés de leur traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur assermenté.
Un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
les formulaires sont directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de la proposition du candidat jugé au regard du mémoire informatif et justificatif : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST 2013-12.

Renseignements complémentaires : aucun dossier ne sera transmis par la Communauté de Communes de l'ile de Ré sous forme papier ou sous forme électronique.
les candidats téléchargeront le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
cette adresse électronique sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. C'est pourquoi, il est recommandé de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation. Il appartient alors au candidat de relever régulièrement son courrier électronique.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si lecandidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a téléchargé le dossier sans s'identifier.
Les réponses aux questions écrites des candidats seront rendues accessibles à tous via le module " Questions /Réponses ". Par ailleurs, si des modifications sont apportées au DCE initial, leur récapitulatif figurera dans les annexes du Dce.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe— Acrobat—.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas :
- utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique neles oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie dématérialisée.
pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
communaute de communes de l'ile de Re
3, rue du Père Ignace
17410 saint martin de re
l'enveloppe extérieure portera la mention :
procedure adaptee
st 2013-12
" Prestation de transport de personnes pour la saison estivale "
ne pas Ouvrir
Nom/Raison sociale du candidat
les offres seront remises dans une enveloppe unique contenant les renseignements demandés pour l'examen des candidatures et leur offre.
tous les renseignements concernant les modalités de réponse par voie électronique sur la plateforme www.achatpublic.com sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sHJjX5m13R.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sHJjX5m13R.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes Ile de Ré.
3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Re, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sHJjX5m13R.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac B.P. 41 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

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