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17 Prestations de service d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de l'ile de Ré 17 Prestations de service d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de l'ile de Ré prestations de service d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de l'ile de Ré. ...
Communauté de Communes de l'Ile de Ré 17410Saint-Martin-de-Ré
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17 Prestations de service d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de l'ile de Ré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194380

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124447

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
Correspondant : M. Quillet Lionel, Président, 3 rue du Père Ignace 17410 Saint-Martin-de-Re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_edU9d0kIKs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de l'ile de Ré.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515200, 66516000, 66514110, 66513100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.
Le financement du marché est effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
Le paiement est effectué par le Comptable public assignataire des paiements: M. Le Trésorier Principal de Saint
Martin de Ré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le marché pourra être attribué à un prestataire
individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent
Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le mandat de la compagnie d'assurance ou du courtier, le cas échéant;
le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de
commerce et datant de moins de 3 mois.
Pour les candidats établis dans un autre Etat que la France, il s'agit des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes du pays d'origines, accompagnés de leur traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur assermenté.
Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties: -qualités des clauses contractuelles : 50 % ;
- tarification : 30 % ;
- modalités et procéure de gestion des dossiers, et notamment des sinstres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAJ 2014-34.

Renseignements complémentaires : pour accéder au dossier, le lien est le suivant:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_edU9d0kIKs
Aucun dossier de consultation ne sera envoyé sous format papier ou par mail.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation. Elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et
une adresse électronique afin d'être informée des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure
(ajout ou modification d'une pièce, envoi d'une liste de réponse aux questions reçues..).
Afin de pouvoir lire les documents, les candidats vérifieront qu'ils disposent des logiciels permettant de
lire les formats suivants: Adobe-Acrobat-.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons que les candidats ne doivent pas:
- utiliser certains outils informatiques tels que les "macros"
- ne doivent pas crypter eux même leurs candidature, le cryptage étant réalisé par la plateforme de
dématérialisation.
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à
répondre à la consultation électroniquement.
Les candidats devront choisir entre:
- soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com
- soit un envoi de leur offre sur support papier.
Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique)
sous
peine du rejet de leur offre.
Transmission des offres dématérialisées:
les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au delà de la date et de l'heure limite
de dépôt sera considéré comme hors délai.
Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat
électronique leur permettant de signer les documents.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et
conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur
d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) durgs. Les certificats
rgs (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française
(http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de
l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations
minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de
cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus.
Tout dossier transmis devra être traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques, une copie de sauvegarde sur un support
physique (papier, CD Rom, clé Usb), toutefois, ils s'assureront qu'elle parvienne à la Communauté de
communes avant la date de remise des offres.
Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur
notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés
Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par
le groupement candidat.
La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres , celles-ci pourront être rematérialisées sur papier
après leur ouverture.
Transmission des offres sur support papier:
pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par
pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
communauté de Communes de l'ile de Ré
3, rue du Père Ignace
Cs 28001
17410 St Martin de Ré
L'Enveloppe extérieure portera la mention:
procédure adaptée
prestations de service d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de l'ile de Ré
n° de lot considéré
ne PAS Ouvrir
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi
que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats transmettront leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres,
par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_edU9d0kIKs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_edU9d0kIKs.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_edU9d0kIKs.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Ile de Ré.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_edU9d0kIKs.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-46-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 assurance "Responsabilité et risques annexes".
Assurance "Responsabilité et risques annexes".

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Assurance "Flotte automobile et risques annexes".

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Assurance "Protection juridique des agents et des élus".

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

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